Constitution Coutumière Et Coutume Constitutionnel

norme à l Idée Kelsenienne : Chaque norme juridique est obligatoire si et parce qu’elle est en conformité avec la norme juridique qui lui est hiérarchiquement supérieure. (Pyramide des Normes, cf. TD fiche 1) Les normes sont hiérarchisées : - Constitution - Lois - Décrets Les uns sont conformes aux autres. La norme est obligatoire si elle respecte le bloc de constitutionnalité qui est la norme suprême. Pacta Sunt Servanda (les conventions doivent être respectées) est une locution latine

psychologique de la coutume » « Le droit est science des masques ; et la coutume pénètre et fonctionne dans le système grâce à un masque, qui est son passeport pour la normativité » (Serge Sur). La coutume est à un carrefour de son développement, à la croisée de « son » chemin. Sa banalisation et sa nouvelle conventionalité, en la rattachant aux modes d’existences des normes internationales conventionnelles, peut lui fait perdre son particularisme et sa réelle efficacité. La coutume se caractérise

les grandes disciplines du droit public A) Le droit constitutionnel Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent d’établir l’autorité et le pouvoir, de les transmettre et de les exercer au sein de l’Etat. le droit public décrit les rapports entre le parlement et le gouvernement. Le droit constitutionnel est la matière du droit public. B) Les finances publiques Est indissociable du droit constitutionnel le droit budgétaire. Cela représente l’ensemble des

n'en est pas titulaire (il exerce une fonctin au nom de l'Etat) Ce pouvoir de droit va être inscrit dans un certains nombre de règles : c'est la constitution. Le pouvoir est encadré par le droit. Les contitutions sont l'instrument de cet encadrement, de limitation du pv absolu. Ce phénomène s'appelle le constitutionnalisme : mise en place de constitutions. Le consitutionnalisme s'est développé en Europe après la 2GM, dernière vague dans les années 90 suite à l'éclatement de la URSS. Elles sont l'expression

déposée, elle doit être adoptée, et si c’est le cas, le gouvernement devra démissionner· La dissolution : permet au gouvernement d’obtenir la dissolution de la chambre devant laquelle il est politiquement responsable : ce mécanisme sera entravé par la coutume Grévy, provenant

depuis la révolution française, pose un principe constitutionnel d’égalité de tous devant la loi c’est pour cette raison que la règle de droit présente un caractère impersonnel. Ce caractère impersonnel de la règle de droit est toujours présent même dans l’hypothèse extreme ou la règle présente un caractère individuel c.à.d. lorsque par définition elle ne peut s’appliquer à une seule et unique personne. C’est ainsi par exemple que la constitution de la 5ème république pose un certain nombre de règle

public est constitué de plusieurs disciplines, mais on peut dire qu'il y a quand même 3 grandes disciplines qui sont du droit public pur. On a en premier lieu le droit constitutionnel qu'on définit parfois comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit administratif est donc le prolongement du droit constitutionnel pour tout ce qui concerne la mise en œuvre des règles par le pouvoir exécutif. Ce dernier regroupe différentes règles qui définissent et organisent les administrations

La Constitution, un instrument de limitation du pouvoir « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ne laisse pas place à la demie mesure. La Constitution est un acte juridique, un ensemble de normes obligatoires et impératives qui régissent le pouvoir politique. S’agissant d’une règle, elle édicte des obligations et des interdictions

DROIT CONSTITUTIONNEL 5 Références bibliographiques importantes : - Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean

renforcement du pouvoir royal.       I.                   Un successeur désigné par des règles coutumières de dévolution de la couronne.   Dans la mesure où il existe un corps de règles régissant la dévolution de la couronne, la stabilité est garantie car la succession royale ne peut pas être l’objet de lutte à chaque génération – comme cela fut le cas notamment sous les dynasties franques. La coutume est une règle de droit constituée par la réunion de deux éléments : la répétition ininterrompue