Constitution De 1793

est un peu plus limité puisqu’il se doit de respecter la constitution. Constitution : une constitution est un document qui regroupe l’ensemble des lois d’un état concernant les différents pouvoirs et leurs juridictions. Juridictions : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et judiciaire. De plus, une constitution rassemble les principes qui organisent les différentes institutions ainsi que les droits et libertés des individus. Une constitution est donc plus restrictive qu’un ensemble de lois. République :

parlementaire. Colonies anglaises adoptent une constitution, ils ont rédigé un texte définissant leurs règles et leur fonctionnement= totalement NOUVEAU. Donc contestation de la monarchie absolue. La Fr n’a pas de constitution écrite mais en réalité cela dépend de la def du mot constitution. La monarchie fr n’a pas de constitution au sens formel puisqu’elle n’a pas de document officiel contenant le fonctionnement des institutions. En revanche, elle a une constitution au sens matériel car elle a des règles

Ouverture E-G a Versailles. Le roi décide du vote par ordre. T-E minoritaire. 17 juin : Députés du T-E proclament L’assemblée Nationale. 29 juin Serment du jeu de Paumes. 9 juillet : Assemblée nationale constituante elle doit rédiger une constitution : fin de l’absolutisme. Prise de la Bastille 14 juillet 89. Reproches : - renvoyer Necker + présence des troupes mercenaires aux portes de Paris. à Peuple : armes pour se défendre et libérer les prisonniers. Gouverneur donne l’ordre de

terreur, tandis que pour les orléanistes, Napoléon fut celui qui a stabilisé la monarchie constitutionnelle, présenté comme un conservateur par rapport à 1793. En fonction du point de vue politique cela peut changer, aussi même il en va de la définition de la Révolution Française, quel moment au XIX siècle et quelle Révolution, de 1789 ou 1793 Napoléon exécuteur testamentaire de la Révolution Française (Mémorial de Saint Hélène et Thiers, où Napoléon est celui qui a su clore la Révolution)

social son identité, sa cohérence et sa permanance. La constitution et le droit constitutionnel ont pour objet l'état et les limites de son pouvoir, ce qu'il PEUT faire. La constitution, au sens matériel, est l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'état, cest à dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. Le droit constitutionnel est le droit qui a pour objet la constitution de l'état. Un droit supérieur de l'Etat Définition

bataillon Quenza-Bonaparte qu'il fait ses premières armes en février 1793, participant à la tête de l'artillerie à l'expédition de La Maddalena. Malgré l'efficacité et la détermination de Napoléon, l'opération commandée par Colonna Cesari, un proche de Paoli, est un échec cuisant. Cet événement et l’exécution du roi en janvier 1793 attisent la division avec les paolistes, provoquant une révolte des indépendantistes. En juin 1793, lors de la déclaration de l’indépendance de la Corse, il s'est rallié

l’impôt, conformément à la grande Charte de 1215. Le principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans

qu’on appelle la TABLE RASE. On ne peut pas revenir en arrière. Après la réforme de la société, en 1791 le 3 septembre, on réforme constitutionnellement. L’Assemblée nationale Constituante promulgue la 1ère Constitution française de ce qui est une monarchie constitutionnelle. Cette constitution devait être parfaite et finir la révolution. Elle est assez déséquilibrée. Section 1 : le transfert de la souveraineté de mai à août 92 Ce transfert de souveraineté se fait en Deux temps, c’est la transformation

roi refuse le vote par député et fait fermer la salle de l’assemblée nationale. Le 20 juin 1789, ils se réunissent donc dans une salle où se pratique le jeu de Paume (ancêtre du tennis) et jurent de ne pas se séparer avant d’avoir trouvé une constitution à La France : c’est le serment du jeu de Paume Le 23 juin 1789, Louis 16 cherche à les séparer en interdisant au clergé et à la noblesse de les rejoindre mais face à la résistance du Tiers Etat , Louis 16 les réunit en une seule assemblé le

Jean Sylvain Bailly Eléments principaux de sa vie : Jean Sylvain Bailly (1736-1793), astronome de métier et passionné par Jupiter, se fit surprendre par la politique, et fut élu premier député de Paris. Il devint le représentant puis le président du tiers état aux Etats généraux. Ami de Buffon, il entra grâce à lui à l’Académie des Sciences puis à l’Académie Française. Le 3 juin 1789, il est élu président de l’Assemblée Nationale. Il donna ordre de tirer sur les manifestants qui exigeaient