Constitution De 1793

pendant il promet de venir donner des instructions aux députés. La salle du Jeu de Paume, c’est une salle très grande, ils vont s’y réunir le 22 Juin, et là ils achèvent le processus car ils prêtent serment ne pas se séparer avant d’avoir donner une constitution au Royaume. Le lendemain, a lieu la fameuse séance royale, et Louis 16 fait des concessions, il se dit prêt à accorder aux états généraux un pouvoir :celui de consentir l’impôt, et accepte le principe de l’égalité fiscale et la liberté de la presse

catholicisme (il écrit en 1793 : « Le christianisme et la liberté sont incompatibles »). Il lance son propre journal en octobre 1790, Le Correspondant picard, journal révolutionnaire fort avancé dans lequel il s’insurge contre le suffrage censitaire mis en place pour les élections de 1791. Le journal est contraint à la disparition quelques mois plus tard, mais Babeuf continue à se mobiliser aux côtés des paysans et des ouvriers picards. Il est contraint de fuir à Paris en février 1793.. La conjuration

La France des citoyens 1789 – 1815 I.La notion de citoyen Elle apparaît à la révolution. Présente dans les trois constitutions révolutionnaires (1791 – 1793 et 1781), qui vont apporter une définition du citoyen.Il y a des constantes dans ces différentes constitutions.Le citoyen est toujours un homme majeur ( 25 ans puis 21 ans). Ce ne sont pas les seules conditions pour être citoyen. Ce sui est déterminant en 1791, il faut prouver une filiation française et une naissance sur le territoire

Droit Constitutionnel Les leçons de l'Histoire Constitutionnelle française Droit constitutionnel : règles juridiques relatives aux institutions, grâce auxquels l'autorité politique va s'exercer au sein d'un État Fin 18è Constitution = Acte juridique → ensemble de règles obligatoires & impérative, prescrivant ce que le pouvoir politique doit faire ou non. Constitutionnalisme libéral → droit politique prend son essor car le pouvoir politique = légitime (consentement des gouvernés) Pendant

I- La constitution : garante des droits, devoirs, et libertés. a- Un encadrement essentiel du pouvoir Une bonne constitution ne peut pas être un texte qui laisserait le pouvoir agir seul, il doit au contraire l’enserrer dans ses justes limites. Une constitution doit être avant toute chose un texte qui empêche l’Homme d’Etat de mal faire, encadrant son pouvoir afin d’éviter quelques dérives préjudiciables aux gouvernés. Montesquieu illustra parfaitement cette vision du gouvernement dans

inégalités). Tout le mal vient de la société pour Rousseau. La société est responsable de mes échecs. L'individu attend tout de la société. La responsabilité individuelle n’existe pas selon Rousseau c’est l’Etat providence (idée dans la constitution de 1793). Rousseau a introduit la logique de la dictature (pareil que l’allégorie de la caverne Platon). La volonté générale est infaillible, donc la majorité a forcément raison. Si je suis d'avis contraire c'est que je me trompe. Si je me trompe

arts, la valeur du droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel. * L’histoire du droit éclaire les enjeux du monde actuel (instrument de comparaison). Et donne une culture durable. Programme 1) Présenter les sources de la Constitution. 2) Etudier l’évolution des idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir

TABLEAU DES DIFFERENTS REGIMES POLITIQUES FRANÇAIS (1789-1958) |NOM |CONSTITUTION |POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795)

passages les plus connus sont du chapitre 6, livre 11, portant sur la constitution anglaise. Défenseur acharné des libertés individuelles (Droit de faire ce que les lois permettent). Il faut qu’il y aie un système visant à empêcher les abus. On lui doit la formule: «  Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser […] Il va naturellement jusqu’à ce qu’il rencontre des limites. » On aurait un modèle quasi-parfait de constitution anglaise qui a la liberté pour objet. Il fait l’éloge des institutions

caractère démocratique. Le pouvoir du roi doit être limité par un pouvoir plus fort de la Noblesse. Les Nobles critiquent le pouvoir du Roi et veulent le remplacer par une monarchie limitée. Sorte de libéralisme aristocratique. Référence à l’Ancienne Constitution du Royaume, qui pour eux limitait le pouvoir du Roi, lequel aurait usurpé et confisqué la totalité des pouvoirs. Point de départ du constitutionnalisme, doctrine juridique et politique selon laquelle le pouvoir politique doit être défini, donc