Constitution De 1946 Est Elle Un Exemple De Parlementaire Rationalisé

La Constitution de 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire ? « Géométrie politique : le carré de l'hypoténuse parlementaire est égale à la somme de l’imbécillité construite sur ses côtés extrêmes. » C'est en mars 1939 que l’humoriste Pierre Dac écorne en ces termes la représentation nationale dans son périodique l'Os à moelle. Mais si ce libellé, pour le moins potache interroge la fonction parlementaire c'est pour mieux la défendre face aux attaques provenant des extrêmes politiques de

Le régime parlementaire rationalisé«  Il s’agit de lutter contre la déviation parlementaire » a déclaré Michel Debré à propos du régime parlementaire rationalisé de la Ve république. En effet, le régime parlementaire classique a souvent été victime de déviation par un excès de parlementarisme induisant un régime d’assemblée. Ainsi, le régime parlementaire rationaliser se définit par un ensemble de règles et de procédés juridiques permettant de renfoncer le gouvernement face au parlement

Sujet : La nature de la V ème République. «  Quelle est la meilleure Constitution? » demandait les grecs à Salomon ; celui-ci leur répondait « Dites-moi, d'abord, pour quel peuple et à quelle époque ». Cette image fut utilisée en 1946 par le Général de Gaulle dans son célèbre Discours de Bayeux afin de désigner le fait qu'il n'y a pas une seule Constitution valable mais qu'elle dépend des pays, des époques et aussi des aspirations des peuples. Ce discours du Général, au sortir de la guerre,

électif au lieu d’être héréditaire et où les institutions et la Constitution sont républicaines. La IVème République est le régime politique de la France qui prit forme en Octobre 1946 au lendemain de la seconde guerre mondiale et de la parenthèse républicaine du régime de Vichy. Ce régime s’éteignit en Octobre 1958 pour être remplacé par la Vème République, en vigueur en France depuis le 4 Octobre 1958 et régi par la Constitution de 1958. La Vème République, aux conceptions très divergentes

République qui va connaître une certaine longévité puisqu'elle va subsister jusqu'en 1940 avant d’être mise en suspens avec les pleins pouvoirs ainsi que le pouvoir constituant accordé à Pétain . Elle va disparaître officiellement en 1946 avec l'adoption d'une nouvelle constitution. Suite à la libération de la France de l’occupation Allemande, un gouvernement provisoire s'est formé ; de Gaulle était au départ entouré d’un conseil qui s’est structuré à partir de la résistance en comité nationale français

l’instabilité gouvernementale de la IVe République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 Décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec, l’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVe République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque

par laquelle celui-ci met fin par l'organisation d'élections législatives anticipées aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme normal de son mandat. Il s'agit alors d'une pratique digne d'un régime parlementaire, elle provient d'ailleurs d'Angleterre. Traditionnellement, le régime parlementaire justifiait le droit de dissolution dans le cadre des relations entre l'exécutif et le législatif comme un moyen de pression du premier sur le second, plus encore parfois comme une procédure de sortie de

Après la chute du régime de Vichy, une nouvelle Constitution a été adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle

Introduction : « Nous voulons donner un pouvoir à la république » avec cette phrase prononcée devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel Debré résume la philosophie de la nouvelle Constitution de 1958. 13 mai 1958 révolte de la population européenne à Alger (putsch d’Alger) qui a pour but d'empêcher la constitution du Gouvernement de Pierre Pflimlin, président du conseil, présumé favorable à l’Indépendance de l’Algérie. Cette révolte contamine bientôt la Corse et la métropole craint l’apparition

République: Certains voient dans la 5ième République un régime parlementaire classique. D'autres voient un régime parlementaire sui generis. C'est à dire à part ("hors catégorie"). Gouvernement d'opinion, rationalisé et à option présidentiel. D'autres encore voient un régime présidentiel. Ou encore monarchie républicaine comme Michèle DEBRE Ou le doyen VEDEL parle de régime semi-présidentiel. Maurice du VERGER parle de régime semi-parlementaire. La C° de 1958 opère par rapport à toutes les autres