Constitution Deo Auctore

thematique historique du droit constitution 'deo auctore' sur la composition du digeste (15 decembre 530) • DATE du texte et contexte historique AUTEUR du texte et personnalité/fonction NATURE du texte : narration ?doc royal ? doc adm ? texte de loi ou de règlement ? • PLAN : Mots clefs, idées principales 2 Parties avec 2 sus parties pour chaque partie avec de Titres apparents Introduction : Contexte historique du texte et de son auteur Thématique du texte (ex la justice) et sur la

La Constitution « Deo Auctore » du 15 décembre 530 Commentaire La Constitution « Deo Auctore » (15 décembre 530), Digeste, préface, I. pr. À §8, traduction Jean Gaudemet, Les institutions de l’Antiquité, Montchrestien. Le texte est une constitution impériale de 530, il est adressé à Tribonien chargé de la rédaction du Digeste. Le Digeste a pour but de rassembler l’œuvre des prudents, c’est-à-dire de la doctrine. Les réponses des prudents avaient une force comparable à celle de la loi. Leur

compilation de l'intégralité du droit. Par la constitution Deo Auctore du 15 décembre, Justinien demande l'élaboration d'un Digeste comportant le ius, c'est à dire de la jurisprudence. Il constitue l'un des quatre recueil du Corpus Juris civilis, soit le Code de Justinien. A travers la constitution Tanta du 16 décembre 533, Justinien présente la réalisation du Digeste {appelé en grec les Pandectes), justifie sa démarche et expose sa méthode. Cette constitution constituera la préface du Digeste. La

TD3 – L’ÉLABORATION DES COMPILATIONS JUSTINIENNESAccroche : « Faire respecter l’ordre public, pour Justinien, c’était faire respecter l’ordre voulu par Dieu ».Définitions :· Compilations : Actions de compiler des textes, compiler du latin « compilarer » le fait de réunir des textes emprunter de plusieurs ouvrages pour en faire un ouvrage de seconde main.L'Empire romain autrefois unifié, se trouve partagé en deux ; on parle alors des Empires romains d'Orient et d'Occident. L'an 476 marque la chute

Constitution Tanta portant confirmation du Digeste (16 décembre 533 apr. J.-C.) (trad. J.Gaudemet,Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 314-321, n.16) Le Digeste (ou Pandectes, en grec) est un recueil du Corpus juris civilis compilant les consultations des jurisconsultes d'époque diverses (les jura), de la République ou de l'Empire, décidé par l'empereur Justinien Ier, empereur de l'Empire romain d'Orient, par la constitution Deo auctore du 15 décembre 530, où il charge le juriste byzantin

religion d’Etat Partage de l’Empire romain Chute de Rome Code Théodosien Fin de l’Empire romain d’Occident Justinien 3 Platon, La République, Livre VII (...) Et maintenant, repris-je, reconnaissez-vous avec moi que notre Etat et notre constitution ne sont pas de pures chimères, que, si la réalisation en est difficile, elle est possible pourtant, mais seulement, comme nous l’avons dit, quand on verra à la tête de l’Etat un ou plusieurs philosophes, qui, méprisant les honneurs qu’on recherche

la jurisprudencia. On considère que le senatus consult a valeur législative. Toute fois dès la fin du IIe ap JC, tel n’est plus le cas. Ce qui compte c’est l’intervention de l’empereur auprès du sénat. Source émergente : le D de l’empereur, constitutions impériales : édits, décrets, rescrits et mandats. Les édits impériaux : ≠ l’édit du préteur. C’est l’édit de l’empereur. Un édit impérial c’est une loi au sens actuel du terme car norme universelle, perpétuelle, générale. Est applicable à tout

désigné sous le nom de Corpus juris civilis. Le Code, publié en 529, contient une abondante série de lois de Justinien, ainsi que certaines constitutions dues à ses prédécesseurs. Les plus anciennes datent d'Hadrien (117-138). Après une seconde édition officielle, publiée en 534, qui est la seule conservée et qui tient compte des nouvelles lois, les constitutions postérieures furent réunies dans différents recueils de textes officieux (Novelles). La dernière collection a été composée sous le règne de

l’autorité qui entoure, égale, qu’avait la loi C’est exprimé par des juristes au travers de différents adages tels que “ce qui plait au prince a force de loi” = “quod principis placuit leges vigorem habet” cad qu’on admet que les différentes constitutions impériales (= actes qui émanent de l’empereur) => vont peu à peu devenir la source essentielle du droit Les différents actes : - edit : assimilié à la loi en terme de portée, applicable à tout l’empire ou tout un groupe de cityoens

même son symbole. La justice devient service public. Elle appartient à l’empereur qui fait aussi la loi. Absolutisme de la loi Les lois deviennent la principale voir même la seule source du droit. Elles sont omnipotentes. L’omnipotence des constitutions impériales Si l’empereur a tous les pouvoirs il peut modifier le droit. C’est sa volonté, la volonté de l’état, du pouvoir supérieur qui change le droit. On va a cette époque considérer que la volonté de l’empereur incarne la volonté du peuple