Constitution De 1946 Est Elle Un Exemple De Parlementaire Rationalisé

seule Constitution qui s’applique à tout le monde. ETAT FEDERAL : C’est un Etat dans lequel il y a 2 formes Constitutionnelles. EX : L’Allemagne possède 16 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté EX : Les U.S.A possèdent 50 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 : L’ETAT UNITAIRE  1 CONSTITUTION > 1 ETAT Le modèle de cet Etat Constitutionnel est notre pays, la France. La France est dotée de la Constitution en 1791 :

nouvelle image de la république. C) Le travail parlementaire • On invente assemblée représentatives, quelques habitudes se sont maintenues comme le fait que les députés sortaient pour discuter==> création de l’hémicycle. -Pour qu’il existe des débats vraiment libres, on a mis en place le principe de la publicité des débats, c’est a dire rendre publique des débats, chacun peut savoir ce qui se passe. Le budget est examiné par les parlementaires, accepté ou pas aujourd’hui. Apparait en 1820 pendant

de se battre) et la sanction. C'est l'existence de règles fondamentales qui sont, connues et avec une autorité qui s'assure de l'application de ses règles. Ex: Somalie ou Éthiopie: Etat avec des règles mais personne ne sait qui doit regarder constitution de la Libye. Le droit sans autorité ne vaut rien. Toute société quel quelle soit, dispose de règles fondamentales. Une société ne peut pas exister sans droit. Mêmes les sociétés primitives connaissent des règles juridiques. Claude Levi-Strauss

vraiment l’apparence d’un vrai SU. 1848 : SU pour les hommes. 1945 : Suffrage réellement universel (pour les femmes). GB : 1918 ; Dan : 1915 ; Belgique, Pays-Bas, Italie : 1919 ; Suède : 1909 ; USA : 1870 avec adoption du 15ème amendement de la Constitution Américaine qui pose le principe que «  le droit de vote ne peut être refusé aux citoyens des Etats-Unis ni restreint à raison de la race, de la couleur, ou de l’état antérieur de servitude ». Ne trouvera vraiment d’application complète qu’au milieu

De Gaulle, Mao, Staline… * La légalité : car lesrègles formelles et rationnelles st valideé la société .=dc la Constitution. Le droit constitutionnel est une matière du droit public. L’encadrement juridique du phénomène politique organise les rapports entre les pouvoirs et les institutions de l’état. L’organisation des pouvoirs émane d’un texte fondateur : La Constitution.= dimension jurisprudentielle. Première partie : Les fondements du droit constitutionnel : La notion d’Etat reste

du sens à notre activité, il faut créer des concepts, des catégories. Avec des termes qu'on ne retrouve pas dans les normes. QUand le prof de droit constitutionnel parle de régime présidentiel, on a crée le concept régime présidentiel, régime parlementaire avec leur caractéristique.Theorie : theo divin rie voir, j'observe une logique un esprit. Je vois le logos, un esprit acteur. Seule planche de salue pour dire que le droit est une science, apport théorique.Il y a le droit et sa science, distinciton

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au sein de l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution. 2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il protège et garantisse les libertés des individus. En ce sens, le droit constitutionnel est plus récent

elle peut-être saisie pour un avis mais qui n'ont pas de valeur contraignante. Elle a rendu un avis disant que sur le plan du DIP, le Kosovo avait tous les critères de l'Etat. Ce Kosovo doit alors être reconnu par les autres Etats et de nouer par exemple des relations diplomatiques. L'UE a été très favorable et la plupart des pays l'ont reconnu avec pour exception l'Espagne qui est soumise à des mouvements indépendantistes et qui craignait pour son territoire, mais aussi la Serbie et la Chine.

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel Constitution: 4 octobre 1958   Fruit d'une longue évolution historique.   Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance