Constitution De 1958 Jean Gicquel

instance de Versailles M. Philippe LEMAIRE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille Mme Anne CARON DEGLISE, vice-présidente du tribunal d’instance de Besançon et présidente de l’Association nationale des juges d’instance M. Jean-Louis DIMANCHE, directeur du greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême Mme Marie-Caroline LUNET, directrice du greffe du tribunal d’instance de Bordeaux M. Joël VERDON, directeur de greffe du tribunal de grande instance de Dinan (1) (1) Démissionnaire

des prix bas. La flambée du prix des céréales qui renchérit le coût de l’alimentation animale aggrave la situation. Comme l’année dernière la visite du ministre de l’Agriculture au Space s’annonce mouvementée. Les opposants à la FNSEA (dont le leader Jean-Michel Le Métayer est aussi président du Space) sont bien décidés à dénoncer l’emprise du syndicat majoritaire sur le monde agricole. Comme en 2009 ? L’accord sur le prix du lait signé, cet été, entre les transformateurs et la FNSEA est loin de

d’articuler la politique de filières avec d’autres approches complémentaires 71 COMMENTAIRES Agnès Paillard 78 Jean-Luc Gaffard – Filières ou clusters : quel outil pour la politique industrielle ? 82 Jean-Paul Betbèze – Filières : trop mot pour être vrai 88 CHAPITRE 5 L’approche allemande : une priorité donnée aux politiques horizontales 91 COMMENTAIRES Dorothée Kohler et Jean-Daniel Weisz – Un regard franco-allemand sur la notion de filière 102 Conclusion Conclusion 119 COMMENTAIRES

Alain Bouvier, ancien recteur, professeur émérite des universités de Poitiers et Sherbrooke e-gouvernance vers l’ pour une nouvelle administration numérique Ouvrage coordonné par Ollivier Vacchino Préface de Jean-Paul Delevoye Directeur de la publication Jean-Marc Merriaux Direction de l’édition transmédia et de la pédagogie MICHÈLE BRIZIOU Coordination éditoriale STÉPHANE EDET Secrétariat d’édition JULIE DESLIERS-LARRALDE Mise en pages Tony Mazurek PROFESSION CADRE est une publication

PROCESSUS DE PAIX AU PROCHE-ORIENT Présentée et soutenue publiquement le 6 juillet 2010 Par Sylvain THIEBAUT Directeur de thèse : Monsieur Jean-Denis MOUTON, Professeur à l’Université Nancy 2 Membres du jury : Monsieur Jean CHARPENTIER, Professeur émérite à l’Université Nancy 2 Monsieur Rahim KHERAD, Professeur à l’Université d’Angers, rapporteur Monsieur Jean-Denis MOUTON, Professeur à l’Université Nancy 2 Monsieur Marcel SINKONDO, Maître de conférence à l’Université de Reims ChampagneArdenne,

la stratégie de profit adoptée. Il n’était plus assuré en effet qu’une clientèle attirée par des petits et moyens véhicules présentant la « qualité sociale » des véhicules de haut de gamme et prête à en payer le prix était vraiment en cours de constitution. Sans Volvo enfin, Renault allait certainement avoir plus de difficultés à être reconnu comme légitime dans le haut de gamme traditionnel. 1.2. « La qualité ne suffit pas… » Si, au-delà de l’épisode de la bulle financière, on assistait bien

Eléments d’étiologie à partir du cas des autonomes du Racing Club de Lens par Williams Nuytens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .277 La place de la Suisse dans les dispositifs de prévention du hooliganisme par Jean-Philippe Dubey et Pascal Châtelain . . . . . . . . . . . . . . . . . .301 Le hooliganisme et la protection de la sécurité intérieure en Europe. Quels enjeux? par Anastassia Tsoukala . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre LEGROS, Professeur à l’Université de Franche-Comté ; M. Didier PORACCHIA, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III.

commerce ; 2° La gestion de fonds, titres ou autres actifs appartenant au client ; 3° L’ouverture de comptes bancaires, d’épargne ou de titres ; 4° L’organisation des apports nécessaires à la création de sociétés ; 5° La constitution, la gestion ou la direction des sociétés ; 6° La constitution, la gestion ou la direction de fiducies de droit étranger ou de toute autre structure similaire. L’article 2 précise que sous les réserves visées à l’article L. 562-2-1 du code monétaire et financier, les avocats