Constitution De 1958 Jean Gicquel

Devedjian, ancien ministre délégué aux libertés locales, la décentralisation « n’est ni autoritaire, ni obligatoire, ni administrative, mais a pour but de confier davantage de liberté aux élus ». Face à ceux qui voyaient en l’article 1 de la Constitution de 1958 le reflet d’une « logique fédéraliste » Dominique Perben a expliqué : « unité ne signifie pas uniformité, il ne s’agit pas de faire dépérir l’Etat mais de choisir le bon service de compétence au service de nos concitoyens ».

Exposé « À quoi sert une constitution ? » I – La constitution, règle générale de la vie en société. A – La constitution organise une « rencontre entre l’Etat et la nation ». B – La constition et les droits fondamentaux. II – La constitution en tant que règle de l’État. A – La constitution, source de légitimité. B – La constitution en tant que règle de fonctionnement du pouvoir. Conclusion Bibliographie : - ARDANT Philippe, Institutions

demande la constitution d’une commission mixte paritaire de 7 députés et de 7 sénateurs chargés de trouver une rédaction de compromis. Révision de la constitution : Le sénat est dans une totale égalité avec l’assemblée nationale. Le gouvernement ne peut passer outre à l’opposition du sénat. La navette se poursuit jusqu’à l’adoption d’un texte identique pars les deux assemblées. Document 2 : Jean Gicquel, Les rapports entre le parlement et le gouvernement dans la constitution de 1958. LE domaine

Qu’est-ce que le présidentialisme ? D’après Jean Gicquel, c’est un mode d’exercice du pouvoir dans lequel le président est tout. Cependant, il ne faut pas confondre le présidentialisme avec le régime présidentiel ou bien encore le régime semi-présidentiel. Le présidentialisme est un exercice du pouvoir consistant à tout faire reposer entre les mains du Président. Le régime présidentiel, lui, est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoirs exécutif,

Olivier Beaud : «!La constitutions est une digue ou une berge qui encadre le fleuve pour que celui ci ne déborde pas!» cette citation de Jean Gicquel dans son ouvrage «!Droit constitutionnel et institutions politiques!» paru en 2011 nous expose l’importance d’une Constitutions pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Le texte que nous étudierions aujourd’hui est un extrait de «!La puissance de l’Etat!» qui est un ouvrage d’Olivier Beaud paru en 1994. Née en 1958, Olivier Beaud est un

Lumières avait tenté d'imaginer une dissociation entre la personne royale et l'Etat. De cela résulteront deux concepts : la souveraineté populaire (1°) et la souveraineté nationale (2°). **1° La souveraineté populaire* Elle trouve son origine chez Jean-Jacques Rousseau qui écrivit en 1762 Du contrat social. La souveraineté appartient au peuple, aux citoyens. Elle est donc partageable entre tous les individus. Ainsi, « le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent […]

politique" ( Jean Gicquel) . Ici, Jean Gicquel fait référence à l'instabilité ministérielle de la IIIeme République au pouvoir exécutif restreint et au pouvoir législatif prédominant. Les constituants de 1946 la nécessité d'adopter une nouvelle constitution marquant le début de la IVeme république qui va avoir pour but de rationaliser le parlementarisme rompant ainsi cette instabilité ministérielle. La Ive république commence officiellement avec l'entrée en vigueur de la constitution du 27 octobre

souveraineté avec le légiste Philippe Le Bel qui veut fonder l’autorité du roi. Et pour qu’il soit alors reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur de son royaume. Il s’agit donc de montrer que le roi est l’égal de l’empereur. Ensuite dans la continuité, Jean Bodin dit que « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une république » puis Charles Loyseau explique que « la souveraineté consiste en puissance absolue, c’est-à-dire parfaite et entière en tout point ». La souveraineté est donc

la crise du 13 mai 1958 ont amené le retour au pouvoir du général De Gaulle qui, investit le 1er juin 1958 par l’Assemblée Nationale et muni des pleins pouvoirs pour six mois, est chargé de préparer une nouvelle constitution pour la France. Même s’il fait appel à des juristes (dont Michel Debré qui sera son Premier Ministre de 1958 à 1962) et tient compte des remarques des chefs d’autres partis (le MRP ou la SFIO) pour rédiger le texte, De Gaulle entend bien faire une Constitution « à son image » comme

d'extraits de la Conférence de Presse du 31 janvier 1964 du Général De Gaulle et d'un entretien télévisé de Mr François Mitterrand en date du 9 décembre 1981: «Une Constitution, c'est un esprit...» affirmait De Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. L'occasion alors de se demander quel était celui de la Constitution de 1958, à l'aube d'une Cinquième République qui aujourd'hui encore perdure. Ce que tentera d'éclaircir le Général lors de ce qui est précisément sa dixième conférence