Constitution de la République démocratique du Congo

Perestroïka seront pour beaucoup dans le coup d’Etat qui interviendra en 1991. la Glasnost Il s’agit de l’idée de transparence dans la réforme, dans le choix des responsables, dans les politiques publiques. Cela préfigure un régime véritablement démocratique. Elle va également se heurter à des résistances. Elle ne va pas convaincre les hiérarques du PCUS. Cela conduira à l’élimination de ceux qui étaient le plus favorable à Gorbatchev. Le chef des conservateurs est Boris Eltsine : il est considéré

est recemment survenue pour la ` ´ premiere fois lorsque, le 11 avril 2003, la Republique francaise a ¸ ˆ ´ ´ ´ accepte la competence de la Cour pour connaıtre d’une requete depoˆ ´ ´ ´ see contre elle le 9 decembre 2002 par la Republique du Congo, en ´ ` application du paragraphe 5 de l’article 38 du Reglement : en conse´ ´ ´ quence, l’affaire (Certaines procedures penales engagees en France ´ ´ ´ ´ ˆ (Republique du Congo c. France)) a ete inscrite au role. Les regions ´ entre lesquelles sont repartis

concentrés au sud, où l'agriculture domine sur les terres fertiles proches de la frontière constituée par le fleuve Sénégal. La colonisation française forme ce territoire pour des raisons stratégiques, mais s'y intéresse peu. En 1960, lorsque la République islamique de Mauritanie proclame son indépendance, il reste à édifier un État, une nation et une économie. Moktar Ould Daddah, véritable fondateur du pays, s'y emploie pendant près de vingt ans. Mais les tensions sociales, culturelles et économiques

IV. STRUCTURE Les organes de l’OCEP sont : * Un Conseil de Surveillance composé de six délégués provenant de la Présidence de la République, des Ministères de la Fonction Publique, des Finances, du Conseil Supérieur de la Magistrature, de la Cour de Comptes et des Entreprises du Portefeuille de l’Etat ; * Un Comité de Direction comprenant un Directeur Général, un Directeur Général Adjoint, un Directeur Administratif et Financier et un Directeur Technique. V. PROGRAMME D’ACTION A court terme

.................................................................................. 36 TITRE 1 : LA RESTAURATION STRUCTURELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES ..................................... 39 Chapitre 1 : Le parlement à l’aune du renouveau démocratique .......................................................... 41 Chapitre 2 : La portée du pluralisme politique dans le nouveau parlementarisme............................... 87 TITRE 2 : LA RESTAURATION FONCTIONNELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES

le juge va pouvoir intervenir dans la sphère du politique de manière progressive et limité sous la IV et la V République. Dorénavant c’est le Conseil Constitutionnel qui est le juge au centre du pouvoir politique. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé à fin de s’assurer que les normes de droits (lois, règlements, traités) d’un Etat respectent la constitution. Celle-ci est en effet placé au sommet de la hiérarchie des normes. Le droit est aussi un objet du politique :

consentent d'importants investissements au niveau des infrastructures, des moyens d'éducation et des capacités [28] ; - de pourvoir aux compétences nécessaires pour installer, entretenir et réparer les outils informatiques. Annan préconise la constitution d'un corps de bénévoles, hautement qualifiés, qui auront pour tâche de former le tiers-monde à l'usage des NTIC. Le rapport de Kofi Annan parle du contenu des sites et de la barrière des langues [29]. L'anglais, dit-il, est utilisé par

 Établissement : Notre-Dame de Lancrel La Libération du territoire et le retour à la République Nom Prénom : DUFOUR Eva PHILIPPE-BRANCHARD Suzie Introduction : Pourquoi libérer ? Le 1er septembre l’Allemagne nazie attaque la Pologne. La Grande-Bretagne et la France, alliées de la Pologne déclarent la guerre a l’Allemagne. La guerre ne commence vraiment qu'en mai 1940 lorsque l’Allemagne attaque les pays-bas, la Belgique, le Luxembourg et la France qui est rapidement

au lendemain de la guerre, les métropoles ont une véritable « dette de sang » à l’égard de leurs colonies, et doivent promettre de modifier les rapports de la métropole avec ses colonies : Les Britanniques ont ainsi promis de donner une nouvelle constitution à l'Inde Le général de Gaulle, dans son discours de Brazzaville en 1944, a promis d'associer les peuples dépendants à la « gestion de la chose publique » dans leur pays, tout en refusant, cependant, toute idée d’indépendance. 2/ Des principes

de conflits frontaliers » »1(*). Dans ce cas de figure, nous porterons notre regard sur trois pays pour étudier les conflits en Afrique. Il s'agit notamment de la Côte d'Ivoire, un pays ouest africain de tradition francophone, de la République Démocratique du Congo (RDC), un pays de l'Afrique centrale ex colonie de la Belgique et la Somalie qui est un Etat d' Afrique orientale autrefois colonisé par la grande Bretagne et l'Italie. Ce dernier Etat est né de la réunification de deux entités administratives