Constitution de la République démocratique du Congo

développement d’une classe de petits entrepreneurs a été compromis par l’instabilité politique ou une forte dépendance vis-à-vis de quelques produits de base. En République Démocratique du Congo, par exemple, la plupart des PME ont fait faillite dans les années 1990 – soit à la suite des pillages de 1993 et 1996, soit pendant la période de guerre. Au Congo, en Guinée équatoriale, au Gabon et au Tchad, la prédominance du pétrole a freiné l’émergence d’un secteur privé non pétrolier. Entre ces deux extrêmes

imposent la démocratie dans les nouveaux états nés du redécoupage des frontières. Mais les frustrations de certains peuples (Italie) ou leur sentiment d’humiliation né des traités de paix (Allemagne) commencent déjà à remettre en question le modèle démocratique. A cela s’ajoute la peur d’une autre dictature, d’extrême gauche cette fois, celle des communistes depuis la révolution russe de 1917. A l’arrivée, toute une vague de dictatures déferle pendant l’entre-deux-guerres sur l’Europe centrale et orientale

Haïti, officiellement la République d'Haïti, est un pays des Grandes Antilles occupant le tiers occidental de l'île d'Hispaniola (soit 28 000 km2 environ). Sa capitale est Port-au-Prince. Haïti comptait 8,3 millions d'habitants en 2005. Haïti devint en 1804 la première république indépendante de population majoritairement noire après la Révolution haïtienne (1791-1803) qui conduisit l'armée de Napoléon Bonaparte à abandonner l'île. Haïti est aussi le seul pays francophone indépendant des Caraïbes

réglementaires qui dirigent les différentes modifications que connait le patrimoine de l’Etat. Par règles juridiques et réglementaires, nous entendrons les ordonnances lois, les décrets, les arrêtés, les instructions, les décisions, etc. En République Démocratique du Congo, la Comptabilité Publique est réglée par deux ensembles des textes réglementaires qui sont : 1. D’AVANT L’INDEPENDANCE * Le décret du roi Souverain du 06/10/1885 * Les lois du 21 aout et du 18 décembre 1925 * L’arrêt

de la conférence de Brazzaville (1944), au Congo, le cadre de l’Union française (cadre juridique mis en place par la constitution de 1946 qui remplace l’Empire, abolit le code de l’indigénat, elle comprend la République française, les territoires et les Etats associés) oscille entre associations et assimilations => peu de changements par rapport à avant => révolte, émeute. La Belgique et les Pays- Bas mettent peu d’intentions à lâcher leur empire (Congo). Les métropoles n’ont plus les moyens de contrôler

TRANSITOIRES ET FINALES Chapitre 1er: Des dispositions transitoires Chapitre 2 : Des dispositions finales Exposé des motifs Le constituant du 18 février 2006 a opté pour la décentralisation comme mode de gestion de certaines entités territoriales de la République. Après les avoir énumérées à l'article 3, il pose les principes de leur libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources humaines, économiques, financières et techniques. Il annonce l'élaboration d'une loi organique devant

discussions et décisions, qui ont contribué au cours du temps à le complexifier. Mais réfléchir à la notion de service public, c'est aussi observer une réalité indubitablement actuelle : la transformation des entreprises publiques en République Démocratique du Congo, et tant d’autres questions sujettes non seulement à conceptions divergentes, mais aussi à investissements idéologiques forts. L’objectif de ce cours est de renseigner l’étudiant sur la manière dont l’Etat intervient dans le vie sociale

aux Seychelles, à l'île Maurice, au Vanuatu, dans certaines vallées italiennes Val d'Aoste surtout, en Afrique de l'Ouest et centrale, etc. Le français est parlé comme deuxième ou troisième langue dans d’autres régions du monde, comme en République démocratique du Congo, le plus peuplé des pays africains de la francophonie 3 et l'un des 29 pays ayant le français pour langue officielle ou co-officielle4, la majorité des pays de l'Afrique de l'Ouest, ou encore au Maghreb. Ces pays ayant pour la plupart

INSTITUT SUPERIEUR DE PHILOSOPHIE REPUBLIQUE DU TOGO ET DES SCIENCES HUMAINES (ISPSH) Travail-Liberté-Patrie DON BOSCO DE LOME / B P: 9141 Travail présenté par : ADIKE Komlan AHOSSEY Justin GBEGNON Isaac GUEDE Ama Delali HOPE Innocent ODAH Kuamivi Yannick P. OBIANG EDOU Le charge du cours: Pr. AKAKPO Fabien Sommaire Introduction 3 Première partie : L’INVENTION BENINOISE 4 A- les acteurs et l’événement 4 Seconde partie :

  PRESSION FISCALE ET CROISSANCE ECONOMIQUE : UN PARADOXE SITUATIONNEL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO  Par les Assistants : FIKILY HERY MAMBO Floribert (I. S. C.) BASONGOLA BOLOMBI Denis (I. S. C.) INTRODUCTION L’objectif poursuivi par toute communauté est d’atteindre le développement, c'est-à-dire la recherche du mieux savoir, du mieux être et du mieux valoir de chacun de ses membres. C’est à ce titre que tous les économistes et la majorité de décideurs politiques prônent la