Constitution de la République démocratique du Congo

UCL Université Catholique de Louvain Louvain School of Management Doctoral Thesis Series L’Assurance : Catalyseur du Développement Modèles de références et Applications au cas de la République Démocratique du Congo Thèse présentée en vue de l’obtention du grade de Docteur en Sciences économiques et de gestion Par Marcel MULUMBA KENGA TSHIELEKEJA Composition du Jury Professeur Philippe CHEVALIER : UCL-LSM : Président Professeur Pierre DEVOLDER : UCL-Promoteur Professeur Michel DENUIT

donnent l’indépendance avant de partir. La France veut récupérer ses territoires (surtout le Vietnam, Ho Shi Minh est communiste). De Gaulle envoie ses troupes pour récupérer l’Indochine, avec le général Leclerc. En 1946, la France reconnaît la république démocratique du Vietnam. Mais celui qui remplace le général Leclerc ne veut pas de l’indépendance. Il sépare donc le Vietnam en deux : -le Sud, libre -le nord, appartenant à la France Des incidents ont lieus (attentats, agitations…).la Marine française

ca/axl/afrique/cameroun.htm Cameroun République du Cameroun Republic of Cameroon République du Cameroun Capitale: Yaoundé Population: 16,4 millions (2005) Langues officielles: français et anglais Groupe «majoritaire»: français (78 %) Groupes minoritaires: anglais (22 %) et environ 280 langues nationales Langues coloniales: allemand, anglais et français Système politique: république unitaire Articles constitutionnels (langue): art. 1, 31 et 69 de la Constitution du 18 janvier 1996 Lois linguistiques:

référendum d’adoption de la Constitution, il avait été proclamé que le « Oui » l’emportait et marquait la fin de la guerre et le début d’une ère de paix et de sécurité pour tous. Le même objectif n’a cessé d’être officiellement affiché à l’occasion des grands événements qui ont marqué l’histoire récente de notre pays. Ce fut notamment le cas après les élections et plus récemment lors des célébrations relatives au Cinquantenaire de l’indépendance de la République Démocratique du Congo. 2. En dépit de ce

de la République arabe sahraouie démocratique, territoire contesté dont 20 % seulement est contrôlé par le Front Polisario (mouvement nationaliste sahraoui) et 80 % par le Maroc2,3,4. En protestation à l'adhésion de la République sahraouie, le Maroc s'est retiré de l'OUA. Le Zaïre, allié du Maroc, s'est opposé quant à lui à l'adhésion de la République sahraouie et organisa un boycott de l'Organisation de 1984 à 19865. Certains États membres ont par la suite retiré leur soutien à la République sahraouie6

| |Cérémonie de signature de l'accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, | |au palais de l'Elysée, à Paris, le 14 décembre 1995. | |© Présidence de la République - Service photographique. Diffuseur La Documentation | |française | | | |Accords

« verticale », puisque les individus ne font qu'appliquer une loi fixée par une autorité hiérarchiquement supérieure. Le vocabulaire juridique porte la trace de cette distinction : les traités, les conventions et les contrats sont conclus alors que les constitutions et tous les autres actes de nature législative ou réglementaire sont promulgués (lois, ordonnances, décrets (autonomes, et d'applications), arrêtés et circulaires). Néanmoins, dans un tel cadre, se pose la question de la nature de l'autorité supérieure

algérien. Dès l'entre deux guerre on a en Algérie des mouvements et partis qui réclamment l'indépendance. Tout de suite après la seconde guerre mondiale, en 1946, on a la création d'un partis explicitement indépendantiste, l'UDMA. Qui est l'Union démocratique du manifeste Algérien, F. Abbas. Dès 1934, H. Bourguiba crée le Neo Destour. Dès 1934, le partis envoi un message aux représentants de l'autorité française en Tunisie, ce message indiquant la création du partis et l'objet du partis c'est à dire

A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie

personne de ceux qui exercent des responsabilités, comme le président Obama est le plus puissant du monde car in a un grand pouvoir. Mais d'un autre côté, il est soumis à des règles juridiques car son pouvoir est encadré et institutionnalisé par la constitution Américaine, comme la durée du mandat présidentiel. Ainsi, l'État dispose de la personnalité juridique, il peut avoir un patrimoine, il peut ester en justice (exercer des actions en justice (national ou international). Il n'y a pas d'État sans