Constitution de la République démocratique du Congo

Philippines 14 140 000 11 Londres Royaume-Uni 13 229 219 12 Paris France 12 223 100 13 Dhâkâ Bangladesh 11 918 442 14 Bangkok Thaïlande 9 308 924 15 Lima Pérou 8 270 000 16 Lisbonne Portugal 7 450 000 17 Téhéran Iran 6 758 845 18 Kinshasa République démocratique du Congo 6 500 000 19 Santiago Chili 6 000 000 20 Madrid Espagne 5 500 000 21 Naypyidaw Birmanie 5 500 000 22 Damas Syrie 5 000 000 23 Singapour Singapour 4 240 000 24 Ankara Turquie 4 000 000 25 Luanda Angola 4 000 000 26 Bagdad Irak 3 800 000

géographique dépasse donc les frontières de la zone franc. A ce jour, dix-sept Etats sont membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties.

INTRODUCTION I. PRESENTATION DES DEUX PARTENAIRES 1. L’union Européenne (UE) a) La constitution et l’historique L’Union Européenne débute avec la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier) créée en 1951 regroupant la et France, l’Allemagne, l’Italie et le Benelux. Leur objectif était de coopérer et échanger dans certains domaines. Cette expérience devenue concluante va encourager sa transformation en communauté économique européenne

le 12 mai 1949. 28 juin. Yougoslavie.  Condamnation de la Yougoslavie de Tito par le Kominform, sur ordre de Staline. Elle est bientôt exclue. 15 août. Corée du Sud.  Proclamation de la République de Corée (Corée du Sud). 9 septembre. Corée du Nord.  Proclamation de la République démocratique de Corée (Corée du Nord). 10 décembre. Droits de l’homme.  Adoption par l'ONU de la Déclaration universelle des droits de l'homme. 16 décembre. Cambodge.  Indépendance du Cambodge. -

banqueroute). Les procédures collectives s’appliquent aux commerçants (personnes physiques et morales), aux personnes morales de droit privé non commerçantes, ainsi qu’aux entreprises publiques revêtant la forme de personnes morales de droit privé. Congo Côte d’Ivoire Gabon Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale Mali Niger Sénégal Tchad Droit de l’arbitrage L’Acte uniforme est le droit commun de l’arbitrage pour l’ensemble des Etats parties. Il expose les principes de

droit lorsque l’État est soumis au droit, c’est-à-dire quand il est tenu, notamment, de respecter les libertés publiques, les droits des citoyens. De nos jours, on considère que l’État de droit doit respecter non seulement les droits cités dans sa Constitution ou ses propres lois nationales, mais également les droits énoncés par des textes internationaux. Le contraire de l’État de droit, c’est un État qui, entre autres, ne reconnaît pas certains droits tant aux personnes physiques que morales et se pose

 unification  des  territoires   par  les  rois. –  2ème  phase  (jusque  fin  17ème)  :  guerre  entre  les  rois  qui   consolident  ces  royaumes  naissants.   («  l’Etat  fait  la  guerre,  la  guerre  fait  l’Etat  »,  C.  Tilly)   •  La  constitution  de  ressources  fiscales  (vers  un   quasi-­‐‑monopole  fiscal  par  le  roi).   I  LA  DYNAMIQUE   D’EXPANSION  DE  L’ETAT   •  L’affirmation  d’une  légitimation   symbolique   L’autonomisation  du  religieux  :  le  roi  «  empereur

potentiel. L'efficience des projets de la Banque mondiale en Afrique....................................................................................................................30 2.2.3. Le “paradis“ -République Démocratique Congo. Faits et chiffres..............................31 Chapitre III: Etude de cas: La Banque Mondiale et la RM. Les principaux projets..............................................................................

les objectifs du Groupe thématique visent à : • OS1 Réduire de manière significative le déficit de conscience citoyenne, de culture démocratique et des droits humains constaté au Sénégal ; • OS2 : Améliorer, consolider et élargir le cercle des acteurs du dialogue politique et social en vue de susciter l’émergence d’une nouvelle conscience citoyenne et démocratique -2- susceptible d’impulser de nouveaux pôles de contrôle citoyen pour la bonne gestion des affaires publiques ; • OS3 : Assurer

où la tendance est à la convivialité, nous amènent à nous interroger sur le consensus politique au Gabon. En nous inscrivant dans la longue durée, nous ferons ici une autre lecture du consentement politique à la gabonaise. Sous la coloniale, la constitution du 27 octobre 1946, instituant l’Union Française, avait crée un cadre propice à l’éclosion du pluralisme politique en Afrique noire française. Au Gabon, comme dans les autres Territoires d’OutreMer, de grands mouvements politiques avaient vu le