Constitution de Weimar

DE DOCUMENTS ET DE TEXTES - BASTID (P.) et BERLIA (G.), Corpus constitutionnel - Rec universel des constitutions en vigueur 4. Vol Leyde (Pays Bas - 1970 - 1974. - DEBBACH (Ch.) et PONTIER (J.M), Les Constitutions de la France, 2è éd., 1984. - DUVERGER (M.), Constitutions et documents politiques, Paris, PUF, coll. Thémis, Textes et documents, 14è éd., 1996. - GREWE et OBERDOFF, Les constitutions européennes, Paris, La documentation française, coll. Retour aux textes, 1999. - MENY (Y.), Textes

Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien, 6e éd., Paris, 1857, t. 3, n°s 1177-1179, pp. 127-128 ; Theo Mayer-Maly, « Obligamur necessitate », Zeitschrift der Savigny-stifung für Rechtsgeschichte : Romanistische Abteilung, 83, Weimar, 1966, pp. 47-67). Le jurisconsulte Paul ajoute que la substance des obligations ne consiste pas à nous rendre propriétaires d'une chose, ou titulaires d'une servitude, mais à astreindre une personne envers nous : soit à transférer la propriété (dare)

RECUEIL DE DOCUMENTS ET DE TEXTES - BASTID (P.) et BERLIA (G.), Corpus constitutionnel - Rec universel des constitutions en vigueur 4. Vol Leyde (Pays Bas - 1970 - 1974. - DEBBACH (Ch.) et PONTIER (J.M), Les Constitutions de la France, 2è éd., 1984. - DUVERGER (M.), Constitutions et documents politiques, Paris, PUF, coll. Thémis, Textes et documents, 14è éd., 1996. - GREWE et OBERDOFF, Les constitutions européennes, Paris, La documentation française, coll. Retour aux textes, 1999. - MENY (Y.), Textes constitutionnels

entretenue par la spéculation qui prend, à partir de 1928, une dimension inquiétante. Elle se fixe notamment sur la bourse, où le climat de confiance se traduit par une hausse constante de la valeur des actions. Cette pratique a débouché sur la constitution d’une x bulle spéculative » qui ne demandait qu’à éclater. La spéculation apparaît comme une solution aux limites de l’économie américaine. Les profits liés au développement de certains secteurs, comme l’automobile, s’essoufflent dans un marché

enflure " monétaire résulte de l'émission par les autorités monétaires (l'État en général) de monnaie en trop grande quantité par rapport à la quantité de biens dans le circuit économique, Inflation 8 (ex : hyperinflation de la République de Weimar par sur-émission de mark en 1923 ou, dans le cas d'une monnaie assise sur l'or ou l'argent, par un afflux brutal de métal précieux (ex :l'inflation en Espagne suite à l'afflux d'or en provenance de sa conquête des Amériques). du fait du crédit

caractéristiques de ce type de régime sont : • compétitions électorale : les élections sont régulières, se font au suffrage universel et le pluralisme politique est reconnu • État de droit : les libertés fondamentales sont garanties, il y a une constitution définissant les pouvoirs des différentes branches de l'État, il y a également une séparation entre la sphère publique et la sphère privée • division en trois pouvoirs séparés : le législatif, l'exécutif et le judiciaire sont séparés et se

branche du droit public, peut se définir comme l’encadrement juridique du phénomène politique. Il organise le rapport entre les pouvoirs.Son unité vient du fait que son organisation dépend de la Constitution. I) Les fondements du droit constitutionnelIl existe deux fondements : l’Etat et la Constitution a. La notion d’EtatL’Etat sujet du droit constitutionnel : phénomène historique et juridique i. Comme phénomène historiqueIl est récent. Il est réponse au problème « pouvoir et légitimité ». L’Etat

Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique. Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder une constitution présentant plusieurs caractères : être écrite, révéler une séparation des pouvoirs, être supérieur à la loi ordinaire. Il s'agit, pour ce

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

fait, prises au sein d'un Conseil des Quatre composé de la France, représentée par Georges Clemenceau, des États-Unis, avec le président Wilson, du Royaume-Uni, avec Lloyd George et de l’Italie, avec Orlando. Les représentants de la République de Weimar, qui a remplacé l'Empire allemand à la fin de la guerre (9 novembre 1918), sont exclus des discussions. L'élaboration du texte final, un document volumineux de 440 articles, nécessite six mois de travail et la mise en place d'une organisation importante