Constitution des États-Unis

Fiche de lecture : Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835/1840 Chapitre VI : Du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis et de son action sur la société politique Alexis de Tocqueville est un homme politique, sociologue et historien français, auteur de De la démocratie en Amérique. Sa vie et son œuvre font de lui l’un des auteurs les plus représentatifs d’une génération de penseurs à la charnière de l’Ancien Régime et de la France postrévolutionnaire. Par ses origines

cours de cette fiche, les Etats-Unis et l’Europe. En effet, elle effectue une comparaison du développement du contrôle de constitutionnalité en France et aux États-Unis en se référant à la conception de la loi, du pouvoir, qui règne dans chacun. « L’écriture de la constitution n’est pas une condition suffisante, mais c’est la condition nécessaire d’un pouvoir limité ». Par cette affirmation, Elizabeth Zoller, énonce qu’il ne suffit pas de rédiger une Constitution pour limiter le pouvoir.

« L'existence et l'organisation de l’État fédéral ne reposent pas, comme celles de la Confédération, sur un traité de droit international, mais sur une Constitution, c'est-à-dire sur un acte de droit interne » Extrait de Droit constitutionnel de Bernard Chantebout L’Allemagne est un pays d'Europe de l'ouest, avec plus de 81 millions d'habitants en 2009, l'Allemagne est le pays le plus peuplé de l'union européenne et la première puissance économique d'Europe. En 1914, l'Allemagne une des puissances

Sujet : Modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle : la distinction est-elle toujours pertinente ? « Le langage de la constitution des Etats-Unis confirme et renforce le principe considéré essentiel dans toutes les constitutions écrites, qu’une loi contraire à la constitution est nulle ; et que les tribunaux, ainsi que les autres pouvoirs, sont liés par un tel instrument ». C’est avec ces quelques mots que le Chief Justice Marshall concluait son arrêt de Marbury de 1803

GIRARD Théo TD 04DISSERTATION : Le régime politique des Etats-Unis. D’après le constitutionnaliste français Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel ». Le parfait exemple d’un régime présidentiel est le régime présidentiel américain qui « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». L’acte

correspond une population dont tous les individus offrent certains traits communs qui les unissent et les distinguent des populations des autres Etats. Les promoteurs de la définition sociologique de l'Etat sont bien conscients de cette nécessité. Et c'est pourquoi ils parlent de population-nation. La nation serait précisément cet ensemble d'individus unis par certains liens, ayant en commun suffisamment de traits pour qu'on puisse y voir autre chose qu'une simple collection d'individus - ce qui pourrait

Déclaration d'indépendance des États-Unis. Thomas Jefferson qui avait pris les fonctions de président des Etats-Unis en 1801 jusqu’en 1809, déclare les USA « comme le meilleur espoir du monde ». C’est alors que quelques années plus tard qu’un seizième président entre en fonction. Dans un premier temps nous allons parler de cette constitution stable des USA, du développement industriel et de l’urbanisation. Abraham Lincoln est un nouveau souffle d’espoir pour les Etats-Unis. Lors de son entrée en fonction

fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles : législatives, juridictionnelles et administratives (ex. à des degrés différents : Suisse, Allemagne, États-Unis d’Amérique, Émirats arabes unis, Brésil, Argentine, Nigeria). Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération

lesquelles ils devraient partager certaines compétences. C’est là la différence essentielle entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Les gouvernants de l’Etat unitaire dispose de la plénitude de la souveraineté : ils sont en contact direct avec les autres Etats, la société internationale, mais également avec leurs propres citoyens et les collectivités existant sur son territoire. La France est très souvent citée comme l’exemple le plus topique d’Etat unitaire, au même titre que la Grande-Bretagne et que

[MASTER 2 MIPTM – IAE LYON] Obamacare Une réforme du système de santé aux Etats‐Unis Etude d’une loi et ses conséquences Xue CHEN, Robin DURAND, Nathalie RENJEL, Mathilde TERSIGUEL [05/03/2013] Sommaire I. Processus d’adoption d’une réforme aux Etats Unis ............................................................................... 6 1. La répartition des pouvoirs ................................................................................................................. 6 a) Le pouvoir