Constitution des États-Unis

puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958).

définis par la Constitution. Une magistrature fédérale indépendante est considérée comme essentielle pour assurer l'équité et de justice égale pour tous les citoyens. La Constitution encourage l'indépendance judiciaire de deux manières principales: - Tout d'abord, les juges fédéraux sont nommés à vie, et ils peuvent être démis de ses fonctions que par destitution par le Congrès et à la condamnation de "trahison, corruption ou autres crimes et délits», - Deuxièmement, la Constitution prévoit que

par le premier amendement de la Constitution des États-Unis, comporte deux importantes composants. La première est une interdiction de la mise en place de la religion "par le gouvernement - la séparation de l'Église et l'État, et le second, assure que le gouvernement favorise la pratique de la religion (Perry, 10). L'amendement se lit comme suit: "Le Congrès ne fera aucune loi concernant l'établissement d'une religion ou interdisant son libre exercice" (Constitution). En outre, le Quatorzième amendement

régime des États-Unis d’Amérique § 1 : L’Exécutif : le Président des États-Unis L’Exécutif aux États-Unis, comme dans tous les pays qui ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de chef de l’État et de chef de Gouvernement1. Nb. : Selon l’Article II Section Ière de la Constitution des États-Unis, « Le pouvoir

juges sont compétent pour apprécier la conformité d'une loi à la Constitution. C'est pourquoi à ce niveau on dit que le contrôle est diffus,on parle aussi de contrôle déconcentré. Une telle pratique est en cours aux Etats unis ou la cour suprême des Etats unis a reconnu des 1803 avec l'affaire MARBURY- MADISSON la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle même, de juger de la conformité des lois à la Constitution. C'est un contrôle que peut exercer l'ensemble des tribunaux ordinaires

L'État Fédéral Il existe au sein des 191 États qui composent le monde deux grandes catégories d'États : l'État unitaire d’une part et l'État fédéral d’autre part. Ce dernier est couramment défini comme un État composé d’autres États : les États membres. L’appellation de ces membres varie en fonction de l’État fédéral concerné, ce sont des provinces au Canada, des cantons en Suisse, des länder en Allemagne et en Autriche ou comme aux États-Unis (et au Brésil) appelé tout simplement État. Les État

déployé aussi son onde de choc dans le domaine du droit, même si des souvenirs du passé affleurent encore à la surface. Remplaçant la Constitution de la RSFSR de 1972, la constitution Russe du 12 décembre 1993 représente le pilier d’un nouveau Droit Constitutionnel, carte de visite d’une Russie qui se veut fédérative. Elle représente la première Constitution Russe vraiment démocratique, qui permet le passage d’un droit étatique, à la manière soviétique, à un Droit Constitutionnel, selon les critères

La constitution américaine est publiée en 1787, elle connaîtra par la suite de nombreux amendements. La constitution de l'URSS est revue en 1936 par Staline. Ces textes dont le rôle est de définir la répartition des pouvoirs, les relations entre citoyens et institutions, précédent donc la période qui nous intéresse. Cependant ces cadres prennent un sens nouveau dans le contexte de la guerre froide qui naît au sortir de la Seconde Guerre Mondiale. En effet, E-U et URSS s'affirment désormais comme

Biographie d’O.J. Simpson Partie 1 1) L’assassinat de Nicole Brown et Ronald Goldman Partie 2 1) La constitution des Etats-Unis 2) Le pouvoir judiciaire 3) Déroulement d’un procès pénal aux Etats-Unis 4) Le procès pénal d’O.J. Simpson 5) Déroulement d’un procès civil aux Etats-Unis 6) Le procès civil d’O.J. Simpson Conclusion 1) Mini-résumé des deux procès 2) Les différences entre les Etats-Unis et la France 3) Mon avis sur le procès Intro Neuf mois d’audience, 126 témoins, 1392

- un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore différents Constitution*: idée européenne, lois fondamentales de l’État régis par des normes premier penseur : Montesquieu: «l'esprit des lois» → Comment la démocratie c'est imposé ? Aux États-Unis les citoyens peuvent écrire/ proposer des lois. → Démocratie