Constitution du 22 frimaire an VIII

juin 1789 dans la salle du Jeu de paume à Paris : « L’Assemblée nationale, considérant qu’appelée à fixer la Constitution du royaume, […] et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu’elle continue ses délibérations […], [décide] que tous les membres de cette assemblée prêteront à l’instant serment solennel de ne jamais se séparer […], jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit élaborée. » Questions : 1- (Document 1-a) Nomme et date l’événement représenté sur ce document

direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ». A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale

PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif) CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES PARAGRAPHE 1 : LA CONSTITUTION PARAGRAPHE 2 : LES NORMES INTERNATIONALES PARAGRAPHE 3 : LA LOI PARAGRAPHE 4 : LA JURISPRENCE SOURCE DE LA JURISPRUDENCE SECTION 2 LES SOURCES ADMINISTRATIVES (le règlement) PARAGRAPHE 1 LE DOMAINE DU REGLEMENT PARAGRAPHE 2 L’AUTORITE DU

Parlement qui doivent tempérer et conseiller le roi dans le gouvernement. En dégageant cette théorie de corps intermédiaires, Montesquieu va tourner les regards vers l’Angleterre. Il va mettre en avant l’exemple de la Constitution anglaise. Montesquieu va voir dans la Constitution anglaise le principe de la séparation des pouvoirs. XVIII° siècle : Séparation des pouvoirs = La non réunion de 2 ou 3 fonctions de l’Etat (exécutif / législatif / judiciaire) dans les mêmes mains. Montesquieu voit cette

Affirmation de la juridiction administrative. L’autonomisation organique de la juridiction administrative. Le conseil d’Etat est crée par la constitution du 11 frimaire An VIII, on a aussi la création d’une «  commission du contentieux » en 1806 selon l’idée que «  administrer est le fait d’un seul, juger est le fait de plusieurs. Cette constitution est confirmer par la loi du 24 mai 1872 et le conseil d’Etat devient une vrai juridiction. Avec cette loi on passe d’un justice retenue a une justice

redirections « Napoléon » redirige ici. Pour les autres significations, voir Napoléon (homonymie) et Bonaparte. Napoléon Ier Ingres, Napoleon on his Imperial throne.jpg Napoléon Ier sur le trône impérial, Ingres Titre Empereur des Français 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Louis XVIII (roi de France) Napoléon II (empereur des Français) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en

des règles ». Autrement dit, l’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. CONSTITUTION : article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Au sens matériel : ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral), la dévolution

naturel moderne, les révolutions américaine et française imposent l’idée qu’une constitution doit assurer la garantie des droits des citoyens => instauration d’un régime démocratique => la limitation des prérogatives de l’Etat => protection des libertés individuelles. À cet égard, la France et les États-Unis d’Amérique, mais aussi le Royaume-Uni, s’engagent dans des voies différentes :  · La Constitution des États-Unis est amendée pour permettre la garantie

Étudier un texte programme : « Le gouvernement des meilleurs » de Boissy d’Anglas. Expliquer un organigramme institutionnel : « La Constitution de l’An III ». A - Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Réaction – Convention thermidorienne – Plaine – disette – famines – journées révolution1. Le Directoire, un régime faible naires – Constitution de l’An III – Directoire – collégial – Directeurs – monocaméralisme – Conseil des Cinq Cents – Conseil des Anciens – suffrage censitaire

4 août 1789 Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789 Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791 Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792 Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise. Chute de la monarchie et suspension de Louis