Constitution du 22 frimaire an VIII

HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont

aujourd'hui une de nos exigences constitutionnelles. Les communes ont été crée par une loi de décembre 1789 où né le maire, et les départements par une loi de février 1790, et avec ce dernier né le préfet. C'est l'article 62 de la constitution du 22 frimaire en VIII, 1799, qui crée le Conseil d'État, lequel existe toujours. C'est aussi à ce moment là qu'apparaît la fonction publique et le mot de fonctionnaire. Cependant à cette époque on n'a pas de véritable droit ni de véritable juge administratif

FRANCAIS 1791 - 1863 par Stéphane Sirot, complétée par Michel Cordillot, René Lemarquis et Claude Pennetier 1791 2 mars. Loi d'Allarde supprimant les corporations et proclamant le principe de la liberté du travail, du commerce et de l'industrie. 22 mai et 14 juin. Lois Le Chapelier interdisant les coalitions de métiers et les grèves. 20 juillet. Interdiction de la concertation sur les salaires et les prix. 1792 20 juin. " Journée révolutionnaire " : les Sans-Culottes envahissent les Tuileries

Français 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Prédécesseur lui-même, Premier Consul de la République Successeur Louis XVIII (roi de France) 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours) Prédécesseur Lui-même (président

1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier 1964 6. Discours de Michel Debré devant

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 2 : La Constitution Michel Verpeaux Table des matières Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution ..........................................................................................p. 2 §1. L'établissement des Constitutions..................................................................................................................................................p. 2 A. Le

bloc comme l’avait dit Clémenceau sous la IIIème République, elle connait au moins 2 phases. Il y a d’abord une grande rupture dans la révolution française, c’est la chute de Maximilien ROBESPIERRE (comité de Salut public) en juillet 1794 Thermidor An II. De 89 à 94 c’est une phase d’accélération et de surenchère de la révolution sur ces propres principes puisqu’en effet dans cette période qui va de Mai 89 au 27 juillet 1794, elle va connaitre deux phases, une première de phase de réformation du

Lois des 16 et 24 août 1790 : une des plus grandes de notre histoire politico juridique : principes fondamentaux qui gouvernement encore notre organisation juridictionnelle = Reconnaissance d’un pouvoir judiciaire (reconnaissance dans toutes les constitutions sauf celle de 58), mais en même temps cette loi limite strictement ce pouvoir. En effet, elle fait interdiction au juge de s’immiscer dans l’exécution du pouvoir exécutif = Art. 10 (Cf. polycopié) = reconnaissance de la volonté du refus d’enregistrement

sommet” rappelait le général de Gaulle en 1964. Néanmoins, la Constitution de 1958 a mis en place un bicéphalisme administratif : dans l’exercice du pouvoir réglementaire central et dans l’exercice du pouvoir de nomination des fonctionnaires, les compétences sont partagées entre le Président de la République (art. 13) et le Premier ministre (art. 21), dont les actes doivent tous deux être contresignés par les ministres (art. 19 et art. 22). Toute reproduction, même partielle et quel quʼen soit

privé chargé d’une mission administrative : 19 §3. Les Autorités Indépendantes : 20 Section 2 : Le juge administratif : 22 §1. Le dualisme juridictionnel : 23 §2. L’organisation de la juridiction administrative : 25 Section 3 : Le citoyen : 27 Chapitre III : Les règles du droit administratif : 30 Section 1 : Les sources du droit administratif : 30 §1. La Constitution : 30 §2. Les sources internationales et européennes : 32 §3. La loi : 34 §4 Les principes généraux du droit : 34 §5. La