Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre Iii

Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique, mais dont les élites politiques se renouvellent le moins. TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle : siècle de louis XIV. Critique des Lumières crise

POUVOIRS, INSTITUIONS, ET VIE POLITIQUE. Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis. Ouvrages généraux : • Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ • Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay • La constitution-Guy Carcassonne PREMIERE PARTIE: NOTIONS 1er Chapitre : l'État • Notion d'État Etat : mot familier, courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches. Lorsque l’Etat est condamné, il est

représentation de l’ordre divin donc ils ne souhaitent pas renoncer à leur ordre. Problématiques :· Le passage du sujet (obéir au roi) au citoyen.· Le passage d’une société d’ordre et d’Ancien Régime à une société nouvelle (République ? Constitution ? Monarchie parlementaire ? ...).· Ce processus révolutionnaire met-il fin à toutes les injustices, à toutes les inégalités ? (la question du vote : censitaire, universel / la question homme-femme). I. Le royaume de France

- le droit pénal qui assure la répression des infractions. · Le droit public régit les Etats. Il se subdivise en : - droit international public (rapports entre Etats) - droit public interne (le droit public de l’Etat). Il se subdivise lui-même en 3 branches : le droit administratif (rapports entre l’administration et particuliers), le droit public financier (encadre les finances de l’Etat et les collectivités territoriales) et le droit constitutionnel (encadre le pouvoir politique et le statut

crise de la société 18e siècle organisé en système triparti société d’ordre = 3 groupes = - société hiérarchisée - société inégalitaire 18e = siècle de changement acquisition ou volonté désir de mobilité sociale + égalité organisation plus bonne avec les aspirations système figé + bloqué = grande frustration = déclenchement de la révolution A- hiérarchie sociale et privilège 3 ordres = - clergé = religieux - noblesse = milesse = ceux qui combatte

d’équité, représenter une femme, puisque les représentants doivent avoir absolument les mêmes intérêts que les représentés : les femmes ne pourraient donc être représentées que par des femmes. Document 3 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Olympe de Gouges*, septembre 1791 ; extrait de Gengembre G. A vos plumes citoyens, Gallimard, 1988 Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être considérées en assemblée nationale. Considérant que l’ignorance

relire le document 1 de la fiche n° 3 (Sieyès, Qu’est-ce que le TiersÉtat  ?) Document 1 : Les procédures de révision des constitutions françaises Document 2  : R. Carré de Malberg (1861-1935) ; Contribution à une théorie générale de l’État , Sirey, 1920 ; reprint CNRS, 1985 ; p. 494-500. Document 3  : Carl Schmitt, Théorie de la Constitution (1928), PUF Quadrige

Barnave, doc 5 p.149 : Caricatures du Tiers-Etat sur la société d’AR) Groupe 2 : Quelles sont les revendications politiques ? (doc 1 p.144 : Séparation des pouvoirs selon Montesquieu ; doc 3 p.145 : Le consentement de la Nation selon Diderot, doc p.153 : « Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? » selon Siéyès) Groupe 3 : A quels problèmes économiques et financiers la France est-elle confrontée à la fin du XVIII° siècle ? (Doc 1 p.148 : crise économique ; doc-annexe 1 : Budget de la France en 1788)

Chapitre 1 : principe et régime juridique du travail 3 Objectifs : Identifier le différent régime juridiques et leurs effets dans des situations données Analyser ce qu’est un engagement professionnel et en tirer les conséquences juridiques Vérifier la légalité des formalités des conditions d’accès à une profession mais aussi d’une procédure de recrutement Ces conditions varient en fonction du statut selon lequel on effectue un travail Travail : le travail est une activité qui procure une utilité

Révolution de 1789. Effectivement, les philosophes, à travers Montesquieu, vont élaborer des théories qui rejettent l'absolutisme du monarche et vont ainsi faire émerger cette question au sein du peuple. Montesquieu s'inspire du système de la Constitution anglaise pour élaborer son oeuvre, "L'esprit des lois" qu'il publie en 1748. Pour lui, tout détenteur d'un pouvoir quel qu'il soit a une tendance naturelle à en abuser. Ainsi, il faut donc limiter tout pouvoir politique par un autre. C'est de