Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre Iii

mais ce sont surtout ses ministres et leurs politiques qui sont critiqués. Louis XVI est aimé, respecté, il y a une tradition monarchique ancestrale depuis Clovis en France. Personne n’envisage le guillotiner. Il y a certes eu des régicides, Henri III ou Henri IV mais c’était en pleine guerre de religion. La France de l’Ancien Régime est profondément inégalitaire, la société repose sur des privilèges, distribués par ordre social et répartis par corps économiques, et chacun tient à ses privilèges

Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Il existe différents travailleurs : 1. Salarié 2. Travailleurs indépendants 3. Fonctionnaires = 3 statuts juridiques Code du travail : Salarié Code de la fonction publique : Fonctionnaire Code civil : Travailleur indépendant (Profession libérale, artisans, agriculteurs) Commerçants = code du commerçant) Auto entrepreneur : + de facilité + gratuité Régime micro social EIRL (2009) = Entreprise Individuelle à Responsabilité

1789Proclamation de l'Assemblée Nationale  20 Juin 1789Serment du Jeu de Paume. 14 Juillet 1789Prise de la Bastille. 4 Août 1789 Abolition des privilèges. 26 Août 1789 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. 20 Juin 1791 Fuite du Roi à Varennes. 22 Septembre 1792 Nouvelle Assemblée élue au suffrage universel, La convention, proclame la République Française RESTAURATION LOUIS XVIII ( 1815-1824 ) 4 juin 1814Louis XVIII signe «  La Charte » qui octroie aux citoyens, des droits

grande modération, il n’y a pas d’idées révolutionnaires, pas de contestation de la légitimité du roi. Par contre, la réforme fiscale et la fin des privilèges sont réclamées. Il y a très peu de cahiers sur la nécessité d’une constitution écrite (en France, il y a une constitution coutumière autour des lois fondamentales). La France souhaite un mouvement de réformes effectuées sous l’égide de Louis XVI, qu’il en soit l’initiateur. Le 1er mai 1789 a lieu l’ouverture solennelle des Etats Généraux à

de Denis Diderot sont le neveu de Rameau (un roman-dialogue qui parle des problèmes moraux, sociaux et esthétiques de son époque) et Jacques le fataliste (où un valet et son maître racontent leurs différentes aventures : c'est un roman de mœurs). 3) Les registres littéraires de ce mouvement sont principalement l'ironie, le pathétique et le comique. II.L’aventure encyclopédique 1) Diderot et d’Alembert ont comme projet éditorial de traduire l’encyclopédie. Le destinataire était "le peuple" et

la norme royale. Sous l’AR, le régime se modernise, la LOI prime la justice, faire la loi est la 1ère marque de la souveraineté, c’est pr sa que JEAN BODIN dit que le pouvoir est absolu. Or cette monarchie est malade pr plusieurs raisons, au moins 3 : Elle n’a pas su se réformer 1, elle repose sur une représentation obsolète, et elle est contestée philosophiquement 2. * 1 : la monarchie ne partage pas ses pouvoirs, il a sans doute eu tort de ne pas le faire car elle n’a jamais su se réformer

1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne

Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1] . Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des

l’Eglise catholique sur la Révolution et de l’impact des mesures révolutionnaires sur l’Eglise qui sont soulevées ici. Nous verrons que l’Eglise catholique française se joint rapidement à la Révolution malgré quelques hésitations dans ses rangs. La Constitution civile du clergé marque la rupture entre la Révolution et l’Eglise, ainsi que la division au sein même du clergé français. L’Eglise désormais soupçonnée d’être antirévolutionnaire, la Révolution est le théâtre d’une profonde déchristianisation

de 2 choses : → l'ancienne forme du gouvernement de la France. C'est à dire la monarchie absolue de droit divin. → il rejette également la forme antérieure de la société française qui avait reposer jusqu'en 1789 sur la notion des 3 ordres qui existe depuis le Moyen-âge. 3 ordres caractérisés par des différences de statut juridique donc par l'inégalité devant la loi, ce qui se traduit par des privilèges. Alexis De TOCQUEVILLE va utiliser cette expression. L'ancien régime se termine en 1789 mais quand