Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre Iii

Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté

seule Constitution qui s’applique à tout le monde. ETAT FEDERAL : C’est un Etat dans lequel il y a 2 formes Constitutionnelles. EX : L’Allemagne possède 16 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté EX : Les U.S.A possèdent 50 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 : L’ETAT UNITAIRE  1 CONSTITUTION > 1 ETAT Le modèle de cet Etat Constitutionnel est notre pays, la France. La France est dotée de la Constitution en 1791 :

vaincu York Town et l'Angleterre reconnaît l'indépendance sur le traité de Versailles en 1783. Pour concilier ce qui veulent treize états séparé et ce qui en veulent qu'un seul chaque états qui le compose à son propre gouvernement et sa propre constitution et l'état fédérale à des prérogatives a un président des États Unis et un congrès de deux chambres le sénats et la chambre des représentants. C. Les contestations et le rôle des philosophes Les contestation émanent de plusieurs sources

de formation, homme des Lumière et député du département de l’Hérault. Le 9 août, il présenta son projet de code civil à la Convention mais celle-ci le renvoya à une commission de révision. Nouvelle tentative après la chute de Robespierre. Le 9 septembre 1794, Cambacérès présente à la Convention un nouveau projet  mais celui-ci subit le même sort que le précédent. Sa troisième tentative, devant le Conseil des Cinq-cents, ne sera pas davantage couronnée de succès. Le projet présenté le 12 juin 1796

Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 2 : La Constitution Michel Verpeaux Table des matières Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution ..........................................................................................p. 2 §1. L'établissement des Constitutions..................................................................................................................................................p. 2 A. Le

POLITIQUE ET SOCIALE DE LA FRANCE INTRODUCTION DU XIX SIECLE Historiographie = manière d’écrire l’histoire Révolution = Référent pour le XIXème, Héritage, Repoussoir, Mémoire critique 3 ordres : Tiers E, nobles, clergé 1) L’assemblée Constituante - But d’établir une Constitution [1789 – septembre 1791] Mai 1789 : revendication des Etats Généraux (députés du T.E) ⋄ Assemblée Nationale 14 juillet 1789 : prise de la Bastille Peur de la révolte paysanne contre les seigneurs, symboles de

régime : Soumis à un statut de droit (spécifique sur certains points). –› Il y est soumis en fonction de son classement social. Au sommet de l’édifice social, on retrouve la grande division des 3 ordres et qui confère aux 2 premiers ordres (clergé et noblesse) toute une série d’avantages au détriment du 3° ordre, le Tiers Etat. Il faut éviter une trop grande distorsion entre les ordres. NOTONS : - XVIII°, il existe une noblesse pauvre qui a du mal à lever ses impôts sur ses terres alors qu’il

L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux

comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 1). TITRE I : L’ETAT “  C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action