Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre Iii

Capétiens directs : Rang | Portrait | Nom | Règne | Dynastie | Notes | 35 | | Hugues Capet (v. 940 – 24 octobre 996) | 987 – 996 | Capétiens | Duc des Francs depuis 960, est élu roi des Francs après la mort de Louis V et sacré à Noyon (?) le 3 juillet (?) 987. Meurt le 24 octobre 996. | 36 | | Robert II le Pieux (972 – 20 juillet 1031) | 996 – 1031 | Capétiens | Est sacré le 25 décembre 987 à Orléans comme roi associé. Devient roi des Francs à la mort de son père Hugues Capet, le 24 octobre 996

L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat. * Le droit constitutionnel est récent dans l’histoire de l’humanité. L’existence d’une constitution exige une distinction entre le constituant et l’état. L’existence d’un droit constitutionnel repose sur le principe d’un coté le souverain et d’autre part l’état travaillant pour le souverain. Il existe d’une part le pouvoir constituant et d’autre

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels

du pouvoir. Nous sommes en rgime dmocratique, comment s'est forme cette dmocratie, le pouvoir excutif doit il dominer, ou au contraire, le pouvoir lgislatif, form des lus de la nations ne doit il pas dominer, nous sommes actuellement rgi par la constitution de 58 ou le pouvoir excutif domine. Le prsident Sarkozy a apport des tendances plus parlementaires. L'histoire est ncessaire pour comprendre beaucoup de choses. ct des institutions on abordera les courants politique, les idologies formes depuis

de la non-rétroactivité de la loi | |Fiche 2 |La loi : La souveraineté de la loi | |Fiche 3 |La coutume, source inavouable du Droit | |Fiche 4 |La jurisprudence, une source du Droit suspecte ?

pas commencé à la suite d’actions violentes délibérées, comme la révolution bolchevique d’octobre 1917. Le règne de Louis XVI ne prend fin officiellement que le 10 août 1792, lorsque le roi, qui avait accepté la Constitution établissant une monarchie constitutionnelle le 13 septembre 1791 et prêté serment le 14, est déposé par l’Assemblée législative. Reste que les contemporains ont eu conscience d’entrer en révolution dès 1789 : peut-être lorsque les états généraux, réunis à la demande du roi en

peuvent être créées qu’en l’application de normes nationales. Il n’y a qu’un seul entre du pouvoir et le pouvoir politique revient aux autorités mises en place par la constitution. Ces autorités ont une compétence générale sur l’ensemble du territoire et de la population. C’est ce qui est signifié dans l’article 1er de la constitution de 1948 lorsqu’il est mentionné que la France est « une république indivisible ». L’Etat unitaire, bien que ne disposant que d’un seul centre d’impulsion du pouvoir politique

naturel moderne, les révolutions américaine et française imposent l’idée qu’une constitution doit assurer la garantie des droits des citoyens => instauration d’un régime démocratique => la limitation des prérogatives de l’Etat => protection des libertés individuelles. À cet égard, la France et les États-Unis d’Amérique, mais aussi le Royaume-Uni, s’engagent dans des voies différentes :  · La Constitution des États-Unis est amendée pour permettre la garantie

organes de gouvernement n'exercent un pouvoir absolu ou arbitraire, en respectant les droits des gouvernés, il s'autolimite. Il se soumet à des principes supérieurs et antérieurs à lui ou se fixe des règles à respecter, sous la forme de lois et d'une constitution. Alors il devient État de Droit, selon une conception moderne de l'État ( Rechtsstaat en Allemagne – Rule of law en Grande Bretagne ) 2- LES COMPOSANTES DE L'ÉTAT Pour Raymont Carré de Malberg, l'État est « une communauté d'hommes, fixée sur

l'expérience financière de Law, contrôleur général qui ruinera des milliers de particuliers. 3. LOUIS XV le Bien-aimé (né le 15 février 1710, mort le 10 mai 1774). C’est un Roi de France qui a régné de 1715 à 1774. Arrière-petit-fils de Louis XIV, et fils du vertueux élève de Fénelon, il naquit à Fontainebleau, le 15 février 1710 ; il porta d'abord le nom de duc de Bretagne, et fut déclaré roi le 1er septembre 1715. Traits dominants du règne de Louis XV: Politiques : * Régence par le Duc d'Orléans