Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre Iii

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

Français. • au sommet de la pyramide se trouve le Roi • ensuite arrive le clergé, 1er ordre du royaume par sa puissance, l’ordre qui « prie ». Avec environ 130 000 membres, il ne comprend que 0.5% de la population et pourtant détient 2/3 des richesses ! Ces richesses viennent du fait qu’il ne paie pas d’impôts (même s’il fait parfois des dons à l’Etat), et qu’il récolte la dîme, un impôt sur la récolte imposé aux paysans. Le clergé est divisé en deux « courants » : -le clergé

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informelles dans les salons parisiens d’hommes et de femmes de lettre) qui a été un vecteur important de diffusion de ses idées nouvelles. La monarchie ne s’est pas butée, elle a voulue réagir, s’adapter, de se réformer pour sauver le régime. Paragraphe 3 : L’impuissance à se réformer La monarchie engage des réformes pour aller dans le sens des idées nouvelles, de la modernité mais celles-ci ne sont pas assez franches, elles sont hésitantes, désordonnées et parfois abandonnées. Il y a un problème d’obstruction

sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels

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pas : les libéraux. A. Le monde des officiers. 1. La vénalité des offices de judicature. Pour pouvoir monter sur un siège de justice ou être au parquet le postulant doit trouver un office de judicature vacant ou en devenir. Du latin officium il !3 désigne toute fonction publique qui est remplie au nom du roi par délégation de son autorité. Le roi a donc seul en théorie la possibilité d’instituer ou de destituer les officiers. L’office n’est pas gratuit, il s’achète, s’échange voire se loue

que la France, elle est la référence de nombreuses constitutions modernes. Le décret et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen permettant ainsi les notions de « contrat » et de « responsabilité ». Le 3 septembre 1791, la première Constitution française est mise en place, et impose la séparation des pouvoirs, ainsi que la souveraineté de la Nation et non du Roi. La monarchie devient donc constitutionnelle. Un an plus tard, le 21 septembre, la Ie République est déclarée. Toutefois, cette

aboutirez, révolution sociale aboutit en très peu de temps. D’après Chevallier la société nouvelle constitue la politique majeure de la révolution La Constituante juin 1789 septembre 1792 Des états généraux a l’assemblée Constituante la convocation des états généraux la constitution des états généraux Assemblée des députés des 3 ordres convoqué par le roi a Versailles le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789. Pas la première que l’on conque les états généraux, la dernière remonte a 1714, cette espace

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