Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre Iii

Droit constitutionnel et institution politique : Section 1 : Définition du droit constitutionnel Nous pouvons donner trois définitions : - L’objet - La valeur - Le rapport entre constitution, régime constitutionnel, l'État de droit « L'objet du droit constitutionnel c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. » C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose aux phénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions

juridique est donc hiérarchisé. Ce qui permet de dire que la loi fiscal n’est pas un rapport de force, donc sa dimension objective, c’est la constitution. Le seul moyen de dire qu’objectivement la constitution est du droit c’est de la supposer valide. Kelsen appel cette supposition la norme fondamentale. Kelsen explique qu’on peut supposer valide qu’une constitution d’un ordre juridique efficace et c’est l’histoire qui permet de le juger. L’ordre normatif est différent de l’ordre juridique. Conception

s’imposant à la population entière. De fait, la France dont le territoire s’étend au-delà de la métropole, dispersé un peu partout à travers le monde, est un Etat unitaire, administrant le pays à partir du centre décisionnel parisien. La constitution en Etat unitaire de la France résulte d’une tradition depuis le temps des monarchies sous l’Ancien régime où le pouvoir émanait du roi, l’impulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France

I La vie de Voltaire 1) Voltaire est né le 21 novembre 1694. 2) Son vrai nom est François-Marie Arouet. 3) Il fait ses études comme interne au collège Louis-le-Grand chez les Jésuites. Il apprend à s'adresser d'égal à égal aux fils de puissants personnages, ce qui lui permet de tisser des liens d'amitié qui dureront toute sa vie avec les frères d'Argenson, René-Louis et Marc-Pierre, futurs ministres de Louis XV et le futur duc de Richelieu. 4) Il fait jouer sa première tragédie Œdipe

Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008, p. 219-220 Depuis la Constitution du 27 octobre 1946, la France proclame que le « principe » de la République est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (article 2, alinéa 4), reprenant la célèbre définition d’Abraham Lincoln dans son discours de Gettysburg le 19 novembre 1863. La même formule figure dans la Constitution du 4 octobre 1958 (article 2, alinéa 5). Mais ce principe ne fixe pas les mécanismes de la

institutions juridictionnelles de l'ancienne France (I). Ensuite, il sera question de l'appareil de justice sous la Révolution et l'Empire (II). Et pour terminer, nous évoquerons la rénovation des institutions juridictionnelles au 19e et 20e siècle (III). La complexité des institutions juridictionnelles de l'ancienne France Les débuts de la dynastie Capétienne se révèle difficile, l'autorité du Roi ne s'exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération

sociale, plus haut même que la science acquise, c’est l’intégrité conservée de sa conscience. Je ne veux pas, moi protestant, envoyer mon enfant à l’école catholique, la seule qui existe dans la commune, je ne le veux pas parce qu’on lui donnera 3 l’enseignement catholique ; je ne le veux pas non plus, moi juif, parce qu’on lui donnera un enseignement chrétien ; enfin, je ne veux pas, moi, classé comme catholique, qui n’ai cependant eu de rapports avec la religion catholique qu’au premier

toujours été invoquée pour dénier à toute autorité juridictionnelle le pouvoir de contrôler la conformité de la loi à la Constitution dans le cadre d’une activité de collation des textes. D’ailleurs, comme le reconnaissait sentencieusement l’article 3 de la Section Ière (De la Royauté et du Roi) Chapitre II (De la Royauté, de la Régence et des Ministres) de la Constitution du 3 septembre 1791, «Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle et ce n’est qu’au

comme le droit des individus, ie l'ensemble des règles juridiques en application desquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelle et collective. Cette distinction classique entre droit public et droit privé est fondée sur 3 critères fondamentaux : le critère organique en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature des rapports juridiques crées. En principe, les rapports entretenus par les personnes publiques sont des rapports de droit

prof :baudrez@univ-tln.fr (questions, demande consultation copie...) 2 notations : Examen écrit +TD Manuels : Jean Gicquel édition LGDJ,Pactet/Melin édition Sirey,Azdant /Mathieu Les constitutions de la France de la révolution a la 4eme république par Ferdinand Melin édition Dalloz (3,50euros) Les grandes démocraties (3 euros) Aide mémoire de droit constitutionnel édition Syret de Yves Oliva Introduction :définition du droit :On catalogue le droit comme une science sociale, se faisant on opère