Constitution Du 3 Septembre 1791 Titre Iii

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat

Droit constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif

2 ème semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit

2 ème semestre « Ubi societas ibijus » « Ubi societas potestas » « nom est potestas misi a deo » « omni potestat a deo » Edit de nantes(1598) (les lumieres( ( la revolution(1789)(III Rep(loi de 1905(constition 195(art1)(loi du 15 mars 2004( Emile Poulat « notre laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012

référendum local ou national), mais aussi l’acquisition de nouveaux droits. Ainsi, les fonctionnaires ont acquis des droits qui leur étaient auparavant déniés : droit d’adhérer à un syndicat, droit de grève (tous deux reconnus par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946). Enfin, l’élargissement du cercle des détenteurs de la citoyenneté constitue une autre interrogation en perpétuel débat. C’est la question de la reconnaissance du droit de vote aux étrangers, y compris non communautaires. Aujourd’hui

forcément avec le temps. Notre droit peut être donc composé d'institutions plutôt anciennes même si notre société est moderne. L'histoire du droit ne cherche pas à donner de leçon. Elle nous apporte une culture importante. Les sources de la constitution de la France. Il y a une évolution économique, sociale, religieuse... On va se demander quelle est la nature du pouvoir politique, vient-il des hommes? Ou de dieu? Est ce que c'est un pouvoir personnel? Ou est-ce qu'on est dans un partage

terre mais en revanche on ne connaît que les contours des fleuves et des embouchures, on ne connaît plus ce que ça. =>La démographie - 1,5 milliards de personnes à l'époque. Or la composition ethnique est différente : 2/3 – asiatique ; 1/5 – européen ; 1/10 – africain ; 3 % pour le reste. Aujourd'hui la barre de population est beaucoup plus importante, l'Europe va connaître un boom démographique au XIXe siècle et elle va peupler les Amériques. Mais ce boom démographique est tardif par rapport

qui s’achève en 476 pour l’Empire romain d’occident mais durera jusqu’en 1453 pour l’Empire romain d’orient. Rome a d’abord connu la royauté jusqu’en 509 av. JC. En cette année 509 est fondée la République dont les institutions s’agencent autour de 3 éléments : des magistrats, hommes politiques élus en général pour 1 an, un sénat et le peuple qui s’exprime dans des assemblées. Au 1er siècle avant notre ère, Rome traverse une grave crise engendrée essentiellement par la conquête. Le jeu des institutions

de confusion peut exister en pratique mais la constitution peut imposer une séparation des pouvoirs. Ils peuvent exister dans deux situations : confusion au profit de l’exécutif ou au profit du législatif. Section I : Confusion au profit de l’exécutif Cette confusion entraine un déclin du droit, normes appliquées d manières arbitraire selon les volontés de l’exécutif le peuple n’est pas entendu (plébiscite). Dans ce type de régime la constitution n’est pas voulue par le peuple. §1 : L’ancien

TD N°3 : Culture Générale 6 décembre 2010 DEVOIR MAISON : Comparaison des Révolutions américaine, anglaise et française COMPARAISONS ENTRE LES TROIS REVOLUTIONS AMERICAINE, ANGLAISE ET FRANCAISE L es Révolutions anglaise, française, américaine, constituent une rupture, un changement fondamentale dans leur histoire. Car en effet, on entend par révolution, la disparition d’un ancien monde pour laisser place un nouveau monde. La question qu’on peut alors se poser, est de