Constitution Du 4 Octobre 1958 Rupture Ou Continuité

IVème République (1946-1958) Après la libération, se pose la question de la nature du régime à mettre en place : prolongement de la IIIème République ? Certains y sont favorables, d'autres en veulent une nouvelle. La question est alors posée par référendum le 21 octobre 1945, la réponse est de non à 95% contre la IIIème République. Les femmes votent pour la première fois, d'ailleurs, cette année-là. L'Assemblée nouvellement élue travaille sur une nouvelle Constitution, mais c'est laborieux

régime. L’Assemblé Nationale constituante va élaborer la constitution ; mais avant sa rédaction, elle va adopter, le 26 aout 1789, une déclaration (DDHC). Elle prend sa source dans l’esprit du temps, des présidents anglo-saxons et la philosophie des Lumières. Les valeurs qui la portent sont celles de la bourgeoisie qui veut fonder un autre monde, en rupture avec l’ancien régime. Cette déclaration sera en tête de la constitution du 3 et 4 septembre 1791, elle instaure une monarchie constitutionnelle

autorité nouvelle le Président reste comme sous les IIIe et IVe républiques, irresponsable politiquement devant le Parlement. 1) l'élection du Président au suffrage universel Selon l'article 6 de la Constitution, le Président est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. -------- origine : dès 1958, il est prévu que le Président ne sera pas élu par le Parlement. C'est la conséquence de la volonté du général de Gaulle de voir le Président s'élever au dessus des autres pouvoirs constitutionnels

les normes inférieures doivent être conformes à la loi. Le pb : il ne permet pas de se protéger contre les lois Principe de constitutionnalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la Constitution. Toutefois l’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit, il n’est pas le seul à détenir le pouvoir normatif, ce pouvoir appartient aussi au particulier qui s’engage dans un contrat, par exemple les entreprises, le groupement…

Formation des premières parties, doctrine constitutionnaliste qui se développe. Elle se finie en 1940 de manière tragique. La constitution de la 3° reste importante et influence les débats à partir de la 2°GM. Section 1 : L’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 1870 : défaite de Sedan et fin de l’empire, capture de Napoléon 3, la république est proclamé de 4 septembre, des députés forment un gouvernement provisoire, qui est présidé par le Général T. Ce gouvernement proclame la république

Deux congrès et deux partis : continuité ou rupture Par RAOIDI MohammedIntroduction Un parti politique est une association organisée regroupant des citoyens et des citoyennes qui partagent une idéologie (ensemble d’idées) ou une philosophie politique, et pour reprendre les termes Benjamin CONSTANT ¨un parti politique est une réunion d’hommes qui professent la même doctrine politique¨ dont elle cherche la

.... 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ........................................................................................... 4 3. Le régime d’assemblée.............................................................................................. 6 Titre 2 : La IIIe République : un exemple de régime parlementaire ...................................................6 1. Les origines

Pouvoirs institutions et vie politique Cours du Lundi 03 Octobre : Titre1 : La 5eme république dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes

imposées à l’administration, au nom de l’intérêt général. Exemple : Le principe d’égalité de traitement des administrés qui se décline de diverses manières, mais qui se traduit notamment par l’égal accès de tous au service public. Le principe de continuité du service public impose à l’administration de fonctionner sans aucune interruption autres que celles prévues par le service (( pas le droit de grève). Le principe d’adaptation du service public impose que le service public doit fonctionner conformément

la Rép. => DG met en place * Reprend le programme du Conseil National de la Résistance (CNR) de 1943. * Un commissaire de la Rép. Par département (issus résistance) ex : Michel Debré, Maine-et-Loire. => rétablir l’ordre républicain ap. 4 années occupation. * Fr. libérée totalement => nov. 1944 avc Strasbourg. * Evacuation progressive allemands => massacres de villes * Oradour-sur-Glane & Tulle par « Das Reich » (waffen-ss) 2) Epuration légale & spontanée