Constitution du 5 fructidor an III

| DROIT CONSTITUTIONNEL | Cours (non-officiel) de M. MAGNON | | | | Cours de l’année 2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle

l'exercice de l'autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique c'est le phénomène d'autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la constitution. Il faut en plus de la constitution prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement du régime. Le cour se découpe en 3 parties: fondements du droit constitutionnel des modèles constitutionnels étrangers les

à la famine. I) La crise de l'Ancien Régime A. Une crise financière B. Une crise économique et sociale C. Une crise politique II) L'influence de la philosophie des Lumières A. Les philosophes des Lumières B. La diffusion des Lumières III) L'influence des révolutions anglaises et américaines A. Le modèle anglais B. Le souffle de la liberté américaine B. Les États Généraux Les états généraux de 1789 sont les derniers de l'Ancien Régime Les États généraux, l'assemblée des trois

prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres. b) Police administrative Voir ci-dessous, dans le chapitre 2, section 1. 2. Jurisprudence D11-2. TC, 7 juin 1951, Noualek Vu les lois des 16-24 août 1790 et 16 fruct. an III ; l'ordonnance du 1er juin 1828 ; la loi du 24 mai 1872 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'au cours de la nuit du 19 au 20 sept. 1943, la dame Neumar, épouse Noualek, qui se trouvait à la fenêtre de son appartement, 11, rue du Moulin

soit qu’elle punisse’’ et article 16 ‘’toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution’’. II. L’administration soumise au droit La notion d’état des droits est aujourd’hui dotée d’une grande légitimité, elle est inscrite dans les constitutions les plus récentes et les plus modernes et surtout dans la charte des droits fondamentaux européens qui est incluse dans le traité de Lisbonne de 2007. Lorsqu’on dit

principe fondamental reconnu par les lois de la République. La décision de 1987 n’éteint pas le débat sur la compétence du juge administratif. Le Conseil constitutionnel indique qu’une compétence de la juridiction administrative découle de la Constitution. 2 Mais, le juge administratif peut détenir d’autres compétences de la loi ou de la jurisprudence. Sur le pouvoir créateur de la jurisprudence, voir CE 17 février 1950 Dame Lamotte (l’arrêt est commenté dans le GAJA). Le juge administratif

assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp http://marxistsfr.org/francais/marx/works/1850/04/km_18500400.htm http://www.rosalux.de/cms/index.php?id=16413 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/lesconstitutions-de-la-france/les-constitutions-de-la-france.5080.html 1 Introduction Pour commencer nous avons choisi une citation de Victor Hugo tirée de « Actes et paroles » écrit en 1876 : « Hommes et citoyens, nous avons dit plus d'une fois dans notre orgeuil

consultation. La SN voudrait que le projet mène à bien au nom de l’intérêt général ou du bien commun (légitime car l’autorité supérieure parle au nom de l’intérêt général) A l’échelle nationale : le mariage pour tous (référendum impossible car la Constitution ne le permet pas) Faut-il soumettre au vote une question où l’on pressent une opposition de la population ? où le peuple est divisé ? → La France, malgré la démocratie, est d’avantage une république sous le principe de la souveraineté des élus

ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce-qu'ils sont trop anciens mais on peut néanmoins leur porter beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la 5e république puisque la constitution de 1958 représentent notre droit positif. Tous

parlementaire en France THÈME 5 : La V République – Un régime parlementaire spécifique THÈME 6 : La V République - Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif 2 3 Exercices 1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9