Constitution du 5 fructidor an III

la conformité à la règle supérieure pour aboutir à la norme fondamentale--> La Constitution. Il est le père de la hiérarchie des normes. Il propose une pyramide : Constitution, Loi, Règlement. C- L’Anarchisme Mouvement du XIXe. Pour eux l’état est mauvais et inutile. Proudhon (1809-1865), affirme que l’état est l’ennemie de la liberté car il est le défenseur par nature des privilégiés. Il préconise la Constitution de groupes sociaux élus au suffrage universel ayant une capacité d’auto-organisation

contrôle de conventionnalité. Normalement, le juge répressif n'est pas compétent pour juger de la constitutionnalité d'une loi car c'est le domaine du juge constitutionnel.Mais gràce au contrôle de conventionnalité consacré par l'article 55 de la constitution, le juge va pouvoir vérifier les qualités de la loi attaquée et l'écarter. En l'espèce pour faire échec à l'application de l'article 38..., les prévenus ont invoqués des dsipositions de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La Cour d'appel

France (1789-1958)* Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France Introduction : La France pré-révolutionnaire

juges dans le système de droit français. Le Code Civile est un exemple de la évolution avec codification du droit administratif français a partir de la révolution de 1789 organise avec les articles 4 et 5 la fonction juridictionnelle. L’article 4 déterminer l’obligation de juger, et l’article 5 établisse la vertu de respect du principe de séparation de pouvoirs. La loi est toujours claire et le juge n’est pas un législateur. L’objet du droit public n’est pas de régler les rapports de l’administration

majoriatire en fait, car on compte un ordre=une voix. Parmi les députés, il y a 800 francs-maçons : l’Eglise, fortement opposée à la Franc-maçonnerie, parlera de complot. Le roi hésite pour l’ouverture des Etats-Généraux, qui sont finalement fixés le 5 mai 1789. Engrenage : le roi n’est pas préparé à la tempête : le peuple de France se réveille, devient plus violent et plus politisé. Il ne manque plus que les leaders, qui seront finalement des élus des Etats-Généraux. Il faut des mots d’ordre, le

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf. La constitution en France, C. Émeri et C. Bidegaray, p. 14). 1 – Maurice Duverger[3]

le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique

l’Antiquité Caractère politique et de secours de ces mesures sociales. Une réponse à la crise sociale A. Une réponse d’ordre politique « Pisistrate, comme nous l'avons dit, gouverna la cité moins en tyran qu'en citoyen respectueux de la Constitution. Il avait l'abord facile et plein de douceur, et se montrait indulgent à toutes les fautes. Il faisait aux pauvres, pour l'exploitation de leurs terres, des avances d'argent qui leur permettaient de ne pas interrompre leurs travaux de culture.

la constitution). Une collectivité territoriale peut être définit comme une personne publique dont les organes principaux sont élus et dont la mission est de gérer les affaires un territoire limité au sein de l'État. L'existence de plusieurs collectivités territoriales au coté de l'État correspond à la décentralisation territoriale (Art 1er de la constitution depuis la réforme constitutionnelle de 2004). Les collectivités territoriales ne sont pas souveraines, elles n'ont pas de constitution propre

d'inégalité: il y avait le privilège du sang, de la naissance et Il y avait des nobles très pauvre avec juste leur titre) Le tiers États (Tous les autres: cela va du mendiant aux grands marchands jusqu'aux banquiers) Lorsqu’ils se réunissent à Versailles le 5 mai 1789, les Etats généraux rassemblaient environ 1200 députés (la moitié=tiers état et l’autre moitié divisé entre les 2 ordres restants). La question qui se posait était celle de la modalité du vote car la noblesse réclamait le respect de l’usage