Constitution du 5 fructidor an III

grande modération, il n’y a pas d’idées révolutionnaires, pas de contestation de la légitimité du roi. Par contre, la réforme fiscale et la fin des privilèges sont réclamées. Il y a très peu de cahiers sur la nécessité d’une constitution écrite (en France, il y a une constitution coutumière autour des lois fondamentales). La France souhaite un mouvement de réformes effectuées sous l’égide de Louis XVI, qu’il en soit l’initiateur. Le 1er mai 1789 a lieu l’ouverture solennelle des Etats Généraux à

indivisible, c’est la monocratie. Elle n’est pas partagée entre diverses mains, sinon il n’y aurait plus de souveraineté selon Jean Bodin. Sa répartition conduirait même à en paralyser l’exercice. Par cette formule, Jean Bodin rejette donc la Constitution mixte, de forme bâtarde de gouvernement. C’est consacrer, comme peut-être nulle part ailleurs en Europe, le régime de la monarchie pure, le seul à être conforme aux lois de la nature ; le roi est comme le père de famille, comme le soleil, comme

de cette reconstruction se trouve dans l’interprétation et l’application du principe de la séparation des pouvoirs et celui de la séparation des autorités administratives et judiciaires. En effet, les lois des 16 et 24 août 1790 et celle du 16 fructidor an III interdisaient au juge judiciaire de connaître du contentieux administratif. Dés lors, l’Administration était appelée à se juger : c’est la théorie du ministre-juge (administrer c’est juger). Ce n’est que progressivement a été transformé en

direct. Suffrage Universel masculin et la confusion du pvr, il n’y pas de séparat° des pvr, qui est écarté au profit du corps législatif, sr le plan du régime, (régime d’Assemblé), largement utilisé comme, théorie par l’extrême gauche, comme V.P.5 modèle de démocratie, puisque ds les faits elle ne sera jms appliquer, ce st les 2 qui vont exercer la réalité du pvr, exercer ts les pouvoirs entre leurs mains, en effet à partir d’avril 1793, avec juillet de 1793, on marque le début de la terreur

fin. La Révolution, en effet, n’a pas commencé à la suite d’actions violentes délibérées, comme la révolution bolchevique d’octobre 1917. Le règne de Louis XVI ne prend fin officiellement que le 10 août 1792, lorsque le roi, qui avait accepté la Constitution établissant une monarchie constitutionnelle le 13 septembre 1791 et prêté serment le 14, est déposé par l’Assemblée législative. Reste que les contemporains ont eu conscience d’entrer en révolution dès 1789 : peut-être lorsque les états généraux

Art. 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 : " [...] Nul ne peut être puni qu'en vertu d'un loi établie et promulguée antérieurement au dédit [...]" Art. 14 de la Déclaration des Droits et des Devoirs de l'Homme et du Citoyen du 5 fructidor de l'an III : "Aucune loi, ni criminelle, ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif." Art. 2 du Code Civil : “La Loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ” Ainsi conformément aux textes précités, une loi ne saurait régir

et demeurreton tjs des fonctions admlinstratives les juges ne pourront à peine de forfaituer troubler de quelques manières que ce soit les opérations des corops admi ni citer devant eux des admi pour raisons de leurs fonctions. Le décret du 16 fructidor An III rappelle l’obligation de l’interdiction aux tribunaux judiciaires de connaître des actes de l’administration. Mais dans la mesure où il n’existe pas d’ordre juridique administratif, ce sont les autorités administratives qui vont résoudres les

1830-1848: la monarchie de Juillet - 1848-1852: la IIe République  - 1852-1870: le Second Empire La période 1789-1870 en fut une d'agitation et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un point tel que les Britanniques disaient que la Constitution français était une sorte de «périodique». Cette période marqua aussi le triomphe de la bourgeoisie, qui s'installait au pouvoir. Cette période d'instabilité commença avec la Révolution, alors que le français devint aussitôt «la langue de la Révolution

Paul (1755-1829) INTRODUCTION DÉVELOPPEMENT Grandes espérances Le temps des désastres Vive la République Gouvernement de terreur, gouvernement de salut La Révolution trahie CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE p.3 p.3 p.4 p.4 p.4 p.4 p.4 p.5 p.5 p.5 p.5 p.5 p.5 p.6 p.6 p.9 p.11 p.14 p.17 p.20 p.22 PRÉSENTATION La Révolution française est incontestablement un moment exceptionnel. Par sa durée bien entendu : 10 ans de troubles, d’émeutes, d’exécutions, de réformes et de guerres ininterrompus. Par

réalité une étape capitale dans l’évolution ducontentieux administratif, en portant le coup de grâce à la théorie duministre-juge et en faisant du CE le juge de droit commun ducontentieux administratif  .Les lois des 16 et 24 août 1790 et 16 fructidor an III avaient eu pour butd’interdire aux juges de se mêler des affaires de l’Etat. Mais peu à peu s’étaitdéveloppée une véritable juridiction administrative. Doté seulement, au début,d’un pouvoir consultatif, le CE n’avait pas tardé à devenir un organe juridictionnel