Constitution du Canada

où autres entités ne peuvent pas intervenir Se traduit par autonomie constitutionnelle / législative 2 – Autonomie constitutionnelle Trois caractères ● Auto-organisation : chaque Etat fédéré libre choix institution DANS respect constitution ● Uniformité : chaque Etat fédéré est libre MAIS forte propension à imitation ● Diversité : chaque Etat fédéré peut choisir organiser en fonction besoin 2 – Autonomie législative ● Respect répartition compétences : garantie à chaque

Etats américains. On en trouve également en Afrique, en Europe, en Asie... Il existe dans ce type d'Etats plusieurs ordres juridiques : -le droit fédéral et -le droit des entités fédérées (provinces au Canada, États aux États-Unis, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne...). La constitution fédérale de ces Etats, fixe les matières fédérales et laissent les autres au sein des entités fédérées. Ainsi, l'éducation aux États-Unis dépend des Etats fédérés. Notons toutefois que les citoyens ont tous

|1913 | |Valeur (millions de lires) |500 |3800 (x7,6) | |Empire colonial |35% |47% | |Dont Canada |10% |14% | | Inde |19% |10% | |Etranger |65%

fédérés qui le compose. Les états auparavant souverains vont se regrouper par le biais d’une constitution et non d’un traité pour former un seul et même ensemble étatique. Quand il décide de se regrouper cela va impliquer un transfert de compétences car il s’agit de redéfinir qui va faire quoi. On a l’Allemagne avec les Länder, ainsi que les USA avec les états, ou encore la suisse avec les cantons, pour le Canada se sont les provins, et enfin pour la Belgique les régions. C’est une union d’état au sein

Début de la publication de l'Encyclopédie. 1763 Au traité de Paris qui met fin à la guerre de sept ans contre les Anglais et la Prusse commencée en 1756, la France perd une grande partie de son empire colonial. Les Anglais reprennent possession du Canada, de la vallée de l'Ohio, de la rive gauche du Mississipi, de la Dominique, de Grenade et de l'ile de Minorque. L'ouest de de la Louisiane est donné à l'Espagne. Litterature 1721 Montesquieu : Lettres persannes 1722 Marivaux : La surprise

fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui

d’intégration régionale et de coopération économique créée entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Cette association ne permet pas la libre circulation des personnes. Avec l’ALENA, Canada et Mexique se sont arrimés â l’économie des États-Unis et se sont assuré un meilleur accès à un des plus vastes marchés du monde : les exportations du Mexique vers les États-Unis ont été multipliées par trois depuis dix ans et celles du Canada par deux. Si les échanges entre Canadiens et Mexicains représentent

socioculturelle et économique. On retrouve trois ensembles géographiques: l'Amérique du Nord, regroupant le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, l'Amérique centrale puis, l'Amérique du sud de Panama à la Terre de feu. Ce « nouveau monde » reste fortement marqué par la colonisation européenne qui a divisé ce continent en deux grands blocs socio-économiques: l'Amérique anglo-saxonne avec le Canada plus les Etats- unis et l'Amérique latine au sud du Rio Grande. Pourquoi et comment ce continent est-il

pouvoir est organisé à 2 niveaux : - au niveau local, le pays a été, à l’origine, divisé en 13 Etats, les ex 13 colonies. Avec l’extension territoriale du pays, les Etats sont aujourd’hui au nombre de 50 (le dernier Hawaii). Chaque Etat à sa constitution qui prévoit l’élection au suffrage universel d’un gouverneur (exécutif) et de 2 assemblées (législatif). Ces institutions sont compétentes dans le domaine de la justice, de la police, de l’éducation.......... - au niveau central, au dessus

| |à une sociologie | |du Canada français” | | |