Constitution du Canada

gouvernement. Ex : la France État fédéral, ou fédération : Une fédération, c’est un pays où les pouvoirs constitutionnels (compétences) sont répartis en 2 ou plusieurs ordres différents ou l’on retrouve un État fédéral ainsi que des états fédérés. Au Canada, le gouvernement central est en fait le fédéral, et les composantes, les provinces. État confédéral, ou confédération : Ensemble ou association de plusieurs États pour régler des affaires qui leur sont communes, tout en gardant leur souveraineté

ou québécois ont ainsi revendiqué un État pour leur population de référence, certains finissant par l'obtenir. Par exemple, au Canada, la Chambre de communes a voté, le 27 novembre 2006, à une majorité écrasante, en faveur d'une motion qui reconnait que « les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni », cette démarche se voulant surtout symbolique. Au Canada anglophone, les critiques ont fusé, beaucoup craignant qu'on ne donne de nouvelles armes aux souverainistes québécois. Dans le

(encadrer le pouvoir politique et le statut de l’Etat). Le droit constitutionnel régit le statut de l’Etat, il réglemente l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s’établir. L’essentiel de ces règles est contenu dans une constitution. I Le droit constitutionnel Il encadre le pouvoir de l’Etat afin qu’il garantisse et protège les libertés des individus. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, très tôt les Etats ont conçu le droit

I. Royaume-Uni II. Espagne III. Italie IV. Canada V. Allemagne VI. Etats-Unis VII. Russie VIII. Australie IX. Afrique du Sud X. Nigéria XI. Japon XII. Cameroun I. Le Royaume-Uni Superficie : 244 520 km2 Climat : climat humide Ports : Liverpool, Londres, Douvres Aéroports : Heathrow à Londres PIB : 2727,81 milliards de dollars PIB par habitant : 25 957 dollars Revenu : 33 800 dollars IDH : 0,947 Taux d’alphabétisation : 99% Taux de chômage :

canadiennes. Cet argument est très valable, mais il existe un argument au moins aussi valable pour la thèse contraire. Nous vivons dans une vraie démocratie parce que l’égalité de tous les citoyens et citoyennes est reconnue et enchâssée dans la Constitution et les chartes des droits. En particulier, les hommes et les femmes sont tous égaux devant la justice et jouissent des mêmes droits (droit de vote, de parole, etc.). Pour illustrer cet argument, prenons l’exemple suivant. Durant le débat sur les

leurs impôts. Certaines migrations sont forcées: en effet près de 120 000 personnes (principalement des délinquants) sont déportés vers des colonies pénales, soit des bagnes, principalement en Australie. Mais certains pays incitent à l'émigration: le Canada offre des terres gratuitement à tous les immigrants. Des publicités incitent les pauvres à partir en leur faisant croire que sur leur terre d'accueil, ils seront riches et en bonne santé. La plupart des Irlandais partents vers les Etats-Unis qui

États-Unis sont une union de cinquante États[->6], dont quarante-huit sont adjacents et situés entre l'océan Atlantique[->7] et l'océan Pacifique[->8], d'est en ouest, puis bordés au nord par le Canada[->9] et au sud par le Mexique[->10]. Les deux États non limitrophes sont l'Alaska[->11], situé à l'ouest du Canada, et Hawaï[->12], un État insulaire situé au milieu de l'océan Pacifique. De plus, le pays inclut quatorze territoires insulaires[->13] disséminés dans la mer des Caraïbes[->14] et le Pacifique

intérieures qui ne favorisent pas une nouvelle relation d’affaire. Les deux seules autres nations qui on capté notre attention sont l’Italie et l’Espagne et une plus complète comparaison des marchés suivra. Part du libre-échange américain et à proximité du Canada, il sera facile et relativement peu couteux a CBS de pénétrer le marché mexicain si l’entreprise décide de suivre nos conseils d’opter pour une stratégie d’exportation directe en acheminant le stock par bateau. La vente directe a des grossistes et

politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I

d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les Etats qui composent une fédération ne disposent ordinairement d'aucun pouvoir en matière de politique étrangère et n'ont pas, au