Constitution du Canada

État-providence. (les 3 causes seront amenées) Cause 1 : L’incorporation de la charte à la constitution L’introduction de la charte, en 1982, à l’intérieur de la constitution permet aux citoyens du Canada de jouir de nombreux droits civiques et politiques. La charte valorise et accroit les droits et libertés des individus au dépend du pouvoir de l’État qui se retrouve obligé de respecter ce qu’il a introduit dans sa constitution. Un simple individu peut désormais attaquer l’État si celui-ci ne lui accorde pas

INSTITUTION EUROPEENNE SEMESTRE 2 L’Europe est née il y a plus de 50 ans mais le fonctionnement de ses institutions sont mal connue même si la majorité des français rejette l’idée d’une Union Européenne (rejet de la Constitution). On peut expliquer cette méconnaissance par l’éloignement des institutions par rapport aux citoyens et l’idée qu’ne France, que dès que quelque chose ne va pas (montée des prix), c’est à cause de l’Europe. Les gens n’aiment pas l’Europe mais elle nous concerne directement

qui a conduit les pays occidentaux à signer le traité de Bruxelles (1948) qui est un pacte de sécurité collective, qui a été élargi aux États-Unis et au Canada après le blocus de Berlin (1948) pour donner naissance a l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, en 1949. 2) Les premiers pays signataires sont la Belgique, le Royaume-Uni, le Canada, le Danemark, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal et les États-Unis, ce sont les pays qui redouté une

| Dissertation droit constitutionnel 1 | Fédéralisme et décentralisation | En 2010, nous comptions 25 états fédérales dans le monde, dont les plus connues étant les Etats Unis, le Canada, l'Allemagne, la Russie ou encore la Suisse, faisant de ce modèle d'organisation d'Etat le modèle de 40% de la population mondiale. Le fédéralisme n'est cependant pas le seul type d'organisation existant, le plus rependu étant l'état unitaire décentralisé. Il existe donc deux types essentielles d'organisation

implantation européenne permanente date de 1565 par les espagnols à Saint Augustine en Floride, elle est suivie par leur domination sur les territoires actuels de la Floride, du Texas et de la Californie. Les français quant à eux commencent à s'installer au Canada en 1608 puis fondent la vaste colonie de la Louisiane (début XVIIIe siècle), englobant la région des Grands Lacs et toute la vallée du Mississippi. Ce n’est qu’à la fin du XVIe et au début du XVIIe siècle, l'Angleterre se lance dans une politique

Qu’est ce qu’un régime présidentiel? La constitution organise un régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, éxécutif, judiciaire). Il est impossible de dissoudre la chambre pour l’exécutif ; le gouvernement ne peut être mis en cause par le législatif. Chacun des pouvoirs est élu indépendamment de l’autre. En général l’éxécutif tire sa légitimité du suffrage universel. Qu’est ce qu’un régime parlementaire? Les orientations politiques sont issues d’une majorité parlementaire. Le rôle

Partie I : Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels Titre I : Les fondements de l’Etat Les fondements de l’Etat sont la souveraineté, la constitution et la démocratie. Chapitre I : la souveraineté de l’Etat L’Etat constitue la mission cardinale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale

étape intermédiaire qui est la Confédération. La Confédération c'est un association d'état qui s'engage à coopérer ensemble dans certaine domaines tout en gardant leur indépendance, s'oppose a l'état fédéral parce que la confédération n'a pas une Constitution , la socle est une traité entre les états , n'a pas des institutions permanente , seulement une réunion des chefs des état, tous les état doivent être d'accord sur une décision ( décision à l'unanimité) au contraire dans l'état fédéral les décisions

libre-échange en Amérique du Nord pour chacun des partenaires impliqués, y compris le Québec et, dans un deuxième temps, nous poserons le problème des effets du libre-échange sur les niveaux de gouvernements et, en particulier, sur les rapports entre le Canada et le Québec. En conclusion, nous nous attarderons sur les alternatives à la mondialisation des marchés et nous traiterons du Réseau québécois sur l’intégration continentale ainsi que du projet de construction d’une Alliance sociale continentale.

peuple et investi par l'élection de la mission de traduire sa volonté, qui prépare et vote les lois. Ainsi, on considère que tout acte, qui a été voté par l'organe législatif (c'est-à-dire le Parlement) selon une certaine procédure (prévue par la Constitution), est une loi. La coutume, source subsidiaire, pratique devenue une règle non écrite en raison de son emploi constant. Bien que le système juridique français repose essentiellement sur la loi, le droit français reconnaît pourtant une place à