Constitution du Royaume-Uni

Qu’est ce qu’une constitution ? Seance numéro 5  de Droit Constitutionnel. Comme a pu le dire le générale DEGAULLE lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964 : « Une constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique ». En effet, une constitution peut être définie comme un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et organise leurs relations. Ce terme de Constitution vient du latin "cum", qui signifie ensemble et "statuo" qui

adhèrent à la nouvelle organisation. - Grande-Bretagne: 18 avril, l'Irlande devient république indépendante et se sépare du Commonwealth. - Allemagne de l'Ouest: 23 mai, constitution provisoire de la République fédérale allemande (RFA); Bonn capitale; Konrad Adenauer chancelier. - Allemagne de l'Est: 30 mai, constitution de la République démocratique allemande (RDA). 1950 - 11 avril: première réunion des ministres du Conseil de l'Europe à Strasbourg. En plus des Etats de l'Europe occidentale

Les institutions britanniques. La monarchie britannique est basée sur le système de gouvernement de Westminster c'est à dire une monarchie parlementaire. C'est un système dans lequel le monarque, ici la reine Elisabeth II, gouverne le Royaume-Uni et ses territoires d'outre-mer et possède les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Mais depuis 1215, rédaction de la Grande Charte, les pouvoirs du monarque ont peu à peu diminués. Maintenant ces derniers ne sont que constitutionnels et limités

Révolte durant la 1er révolution anglaise. 6 décembre 1921, des négociations entre le gouvernement britannique et les dirigeants nationalistes irlandais aboutissent au traité de Londres, qui fait de l'Irlande, l'Irish free state, qui se dota d'une constitution en octobre 1922. Coopération économique et commerciale: 3. Données politiques: Régime politique: Démocratie parlementaire à 2 chambres. Le pouvoir législatif : chambre des députés (Dáil Eireann ) et Sénat (« Seanad Eireann ») Le

Après de longues années de lutte, les peuples parviennent finalement à sortir leur pays dans la plupart des cas, d’un système monarchique inégalitaire, et à permettre à travers les différentes constitutions de garantir l’égalité entre les citoyens. Cette nouvelle égalité permet à la totalité des citoyens de faire entendre leur voix lors des élections démocratiques où les représentants politiques sont élus. Le système démocratique peut être défini par la célèbre phrase d’Abraham Lincoln « un gouvernement

Droit Constitutionnel Introduction générale Qu'est ce que le droit constitutionnel? →dèf: c'est le droit appliqué ou relatif à la Constitution et aux institutions politiques. Qu'est ce que le droit? -plusieurs significations -3 choses différentes: 1 individu à des droits (droits subjectifs), qui s'applique à l'ensemble des individus. Différents droits: ensemble de règles juridiques, de normes qui est cohérent. Le droit et ses différentes branches sont des sciences, des domaines

intergouvernementale (CIG) ouverte en 1996, un nouveau traité, révisant celui de Maastricht, a été adopté par les Quinze à Amsterdam. Le traité d’Amsterdam est entré en vigueur le 1er mai 1999, et le traité de Nice le 1er février 2003. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe a été signé par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne le 29 octobre 2004. 2 | | ORGANISATION DE L’UNION EUROPÉENNE | 2.1 | | Champs d’intervention | Dans le cadre institutionnel unique de l’Union européenne

des libertés publiques, - de nouveaux droits comme les garanties procédurales ou relatifs à l'environnement. Les droits fondamentaux peuvent être assurés de différentes manières : dans des textes de natures juridiques diverses (Ex : Royaume-Uni), dans la Constitution qui liste les droits garantis (Ex : Espagne, Allemagne), par une jurisprudence "créatrice" de protection, à partir de textes purement déclaratifs à l'origine (Ex : La France). Au niveau international, les droits fondamentaux sont protégés

territoire des Etats parties (article 99.4). Dans le cas du Maroc, le principe de souveraineté est prévu par l'article 2 de la Constitution de 1996. La souveraineté est exercée par le Roi, le Parlement, le gouvernement et la justice. Etant donné que la CPI n'est pas une institution constitutionnelle marocaine, le Statut de Rome semble contredire la lettre de la constitution marocaine. Certains Etats ont souligné que l'exercice par une Cour étrangère, même internationale, de compétence d'autorité concernant

les conservateurs et les travaillistes. Le système britannique actuel convient à se demander si ce régime parlementaire est-il vraiment efficace ? Si le Parlement n’essayerait pas d’empiéter sur le pouvoir de la Reine ? Et si l’absence d’une constitution écrite manque à ce pays pour délimiter la séparation des pouvoirs ? Ou si encore la Grande-Bretagne est-elle en train d’adopter un parlementarisme rationnalisé ? Pour se faire, nous étudierons tout d’abord le parlementarisme britannique (I) puis