Constitution En Démocratie

en vertu de la constitution , -cela désigne l’ensemble des règles de droit , des normes juridiques se rattachant à la constitution. - Et cela désigne la science ayant pour objet l’étude des règles constitutionnels. Il se définit donc comme l’ensemble des règles juridiques , qui déterminent les relations entre les pouvoir publics , les droits et libertés fondamentaux , et la création et le régime juridique des normes. Le droit constitutionnel , c’est donc le droit de la constitution. Jugé par le

constitutionnalité des lois en France représente-t-il une menace ou un garant de la démocratie ?Introduction:« La démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux mais d'en faire », déclare Leon Gambetta, ancien président du conseil des ministres, dans un de ses discours résumant ainsi tout l'enjeu représenté par le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques.En France, pour veiller au respect effectif de la constitution, la Ve République a instauré le conseil constitutionnel en 1958 afin de

d'autonomie - Principe de participation B) constitution toute les constitution ne sont pas toute écrite , on peut considérer dans le monde 2 système juridique: - Le droit écrit -La famille anglo-saxonne qui comporte 3 élément : -règle non écrite - - 1)Les constitution coutumière jusqu'à 1787 tout les état avait une constitution coutumière ,il avait des règle a respecter , on parler des lois fondamental du royaume . les constitution écrite on été conçut pour mieux protéger

Marrakech, 29-30 mars 2012 Citoyenneté et démocratie participative au Maroc, les conditions de la construction d’un modèle Présentation par M. Tarik ZAIR, professeur à la Faculté de Droit de Kénitra 1 Le processus de constitutionnalisation tente naturellement d’imaginer des réponses aux diverses demandes sociales clairement exprimées afin d’imaginer un encadrement accepté aux relations des gouvernants avec les gouvernés. Au Maroc, le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011 est l’aboutissement

constitutionnel est un droit fondamental : il est au fondement des autres droits ; sans lui, il n’y a pas d’autre droit possible. C’est lui (la constitution) qui édicte un certain nombre de principes, indiquant la forme de l’état, qui est habilité à voter la loi, dans quelles conditions, etc. (art 55. Traités ont valeur supérieure aux lois. D’après constitution) * Le droit constitutionnel est un droit politique : il est tjs le fruit d’un certain nombre d’affrontements idéologiques, c’est une construction

 Dissertation n°1 : La séparation des pouvoirs et la démocratie « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. », tel est l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen datant de 1789, expliquant dans ces mots que la constitutionnalité d’un État, d’une société, dépend de la garantie des droits de chaque individu et de la séparation des pouvoirs. Alors que la notion moderne

Sujet : La France est-elle une démocratie semi directe ? La démocratie semi-directe est un melange des institutions représentatives et des institutions de la démocratie direct. La démocratie semi-directe donne donc au peuple une chance d’exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur certaine chose, par exemple lors d’un référendum. Cependant, dans une démocratie semi-directe, le souverain est obligé de déléguer les pouvoir de la souveraineté à des représentants

LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l’exercice du pouvoir ». C’est ce qu’énonce l’article 3 de la Constitution de la cinquième république du 4 octobre 1958. La question de l’origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle commande largement la nature du régime, mais aussi sur le plan politique. En effet, elle constitue l’un des éléments qui suscitent l’adhésion des citoyens au pouvoir, c’est-à-dire qui fondent

limites matérielles : elles sont beaucoup plus spécifiques état par état mais on les retrouve dans toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers ces quatre caractères

Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Les auteurs ont distingués de tout temps plusieurs types de régimes politiques, une des distinction les plus ancienne est celle de polybe qui distingue trois catégories de régimes qui vont eux même se transformer et on obtient ainsi un cycle complet et permanent. Il y a la monarchie qui va dériver en tyrannie puis l’aristocratie qui va se transformer en oligarchie puis la démocratie qui va se transformer en démagogie. Par la