Constitution En Démocratie

ces droits. C’est la constitution qui fait cela. 3-Les normes juridiques. Se sont les lois, les décrets, la constitution… Le droit constitutionnel va évoquer les normes car c’est sa propre essence. Il va fixer une hiérarchie entre les normes. La constitution est au-dessus de toutes les autres normes juridiques. C’est la constitution qui va fixer les modalités de fabrication de la norme (ex : comment fabriquer une loi ? Il y a un processus d’élaboration dans la constitution). CHAPITRE 1 : LA

n'a point de Constitution." du 26 août 1789. INTRODUCTION La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), est un des textes fondamentaux né de la Révolution française qui a été adopté définitivement le 26 aout 1789; cette déclaration a vocation d' être le préambule de la constitution française qui s'en inspire donc puisque la DDHC est intégré à la Constitution française. Cette DDHC a pris forme grâce à la volonté du peuple français réclamant la rédaction d'une Constitution qui réunirait

individus se trouvent alors dépourvu de leurs droits fondamentaux. Mais quels sont ces droits ? Ou sont-ils établis ? On peut se demander si les droits fondamentaux sont indissociables du régime de démocratie. Premièrement, comment définir les droits fondamentaux ? Ensuite nous verrons le lien entre démocratie et DF. Les deux sont-ils dissociable ? Définir les droits fondamentaux : - Qu’est-ce que les droits fondamentaux ? Les droits que j’ai énoncé dans l’introduction sont des droits fondamentaux

Une norme seule reste une simple idée, pour devenir juridique, elle doit être concrétisée par un acte (= concrétisation officielle de la norme) donc norme + acte = norme juridique. Favoreu : "La constitution est de plus en plus considérée comme une règle de droit : la normativité de la constitution est de plus en plus admise". D. de Bechillon : "La règle de droit ne se conçoit pas correctement hors de la dissociation de l'acte juridique et de la norme". Kelsen : "Est loi au sens matériel, toute

La démocratie La démocratie se présente comme le standard majeur de la civilisation occidentale, à l’image d’adhésion des critères de l’UE (les critères de Copenhague). L’UE repose sur le principe de démocratie et d’Etat de droit. Juridiquement, tous les pays qui se réclament être une démocratie ne sont pas. Il y a une certaine effectivité à remplir. L’Espagne sous Franco se réclamait être une démocratie. On prend comme point de départ la définition de la démocratie, celle d’après

La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Les trois sources de la démocratie directe sont : * l’histoire qui donne des exemples de sociétés ou de groupes sociaux organisés en démocratie directe, tout particulièrement Athènes au vie siècle avant J.-C.[réf. nécessaire] ; * la philosophie : certains philosophes, dont Jean-Jacques Rousseau, n'envisagent de démocratie que directe, fondant leurs réflexions en particulier sur les droits

Vème République est-elle une démocratie semi-directe ? Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 a transformé l'architecture institutionnelle de l'Union européenne. Ce texte ressemble très fortement au traité établissant une constitution pour l’Europe qui n'avait pu être adopté, et il ne cherche même pas à s'en cacher. En France pourtant, son grand frère avait été rejeté par référendum le 29 mai 2005. Le seul fait que ce nouveau traité n'élabore pas de constitution européenne suffit à justifier

Dossier 1: la notion de démocratie - 01/02/11 « La démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres » disait Churchill. Un régime c'est ce qui est, dans un état donné, la résultante du jeu des forces politiques dans un cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et sociologiques propres à cet État ». On distingue trois régimes politiques majeurs, à savoir la monarchie, l'oligarchie et enfin la démocratie. Quant à la monarchie

Introduction : La démocratie est un régime politique ds lequel le peuple est a la fois la source et la finalité du pouvoir. Au 6ès av JC les grec st les premiers a utiliser le terme de démocratie, aujourd'hui la notion de démocratie se caractérise par sa dimension représentative et pluraliste d'autre par. démocratie représentative : a la base du droit C se trouve le principe de a représentation des gouvernés par les gouvernants. La démocratie est destiné a un peuple de Dieu selon

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger