Constitution française de 1848

Partie I L'histoire constitutionnelle française depuis l'effondrement de l'ancien régime jusqu'à la fin de la 4ème république Différents régimes se sont succédés : la monarchie , la république , l'empire jusqu'à ce que le régime républicain soit définitivement étable en 1864 . Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le

elle était contraire à l’égalité et l’indivisibilité du corps électoral. Une décision du 14 janvier 1999 annule une loi au nom de cette même indivision. A la suite de cette jurisprudence, la Constitution a été modifiée le 26 juin 1999 et rajouté lors de cette révision une disposition à l’article 3 de la Constitution « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions et aux mandats ». B) Suffrage restreint & Souveraineté Nationale La Nation est souveraine mais c’est une notion

La devise Liberté, Égalité, Fraternité est issue de la Révolution française : elle apparaît dans le débat public avant la proclamation de la Première République, dès 1790. Genèse [modifier] À propos des origines de la devise, l'historienne Mona Ozouf explique que « sans doute a-t-on pu retracer l'histoire pré-révolutionnaire de la formule, et faire remarquer que les trois mots magiques de nos frontons étaient déjà parmi ceux qu'affectionnaient, au XVIIIe siècle, les sociétés de pensée. Mais

caractéristique. En effet la démocratie suppose que l’autorité des pouvoirs publics repose sur la volonté du peuple, cette volonté s’exprime par le biais des élections qui sont donc au fondement de ce concept révolutionnaire. En outre lors de la Révolution Française apparait la notion d’un pouvoir qui réside dans la collectivité des citoyens : c’est le concept de la nation, et c’est cette nation qui va, dans une démocratie représentative être au pouvoir. La démocratie représentative suppose la participation

politiques, l’époque contemporaine commence pour la France en 1789. De 1789 à 1875, la France a connu 13 constitutions écrites. Certains de ces textes n’ont jamais été appliqué notamment la constitution de 1793 ou la constitution sénatoriale de 1814, d’autres sont des modifications d’une constitution existante (constitution de l’an 10 et de l’an 12). Certains régimes politiques ont fonctionné sans constitutions (comité de salut public, gouvernement de la défense nationale de 1870). En 86 ans, la France a

puissance et son autorité. 4e Milieu du XVIIIe siècle → L’Encyclopédie Ecrite sous la direction de Diderot de d'Alembert, elle est un des moyens de diffusion des idées des lumières. 1788-1789 → La Révolution française La France connaît 10 années agitées de bouleversement qui sur tous les plans, font disparaître l'Ancien Régime. 24 juillet 1789 → La prise de la Bastille En s'emparant de cette forteresse prison royale, le peuple parisien signifie son rejet

C’est dans les cités grecques et romaines qu’est né le mot citoyen qui signifie « celui qui jouit du droit de cité ». Les citoyens participent à la vie politique en votant. B) citoyens français et nationalités françaises La nationalité est le lien de rattachement de l’individu à un pays et elle est un élément de son identité personnelle. En France ont est français de naissance et également quand l’un de nos deux parents est français c’est : le droits du sang.

après l'échec du référendum sur la Constitution Européenne en 2005 votre rédacteur en chef vous demande un article de fond sur l'histoire et la pratique référendaire en France, éclairé par des exemples étrangers. Le Monde - N°42 – Juin 2005 La France et le référendum, je t'aime ! Moi non plus. Le référendum de dimanche dernier, dimanche 29 Mai 2005, en étant le seul, avec celui des Pays-Bas, à rejeter le traité concernant la mise en place d'une Constitution Européenne, peut nous mener à nous

* 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé tentative des constituants d’inclure l’Eglise dans l’Etat révolutionnaire. * 1791 : Loi Le Chapelier (ouvriers interdits d’assos). * 24 octobre 1793 : adoption du calendrier révolutionnaire. * 4 juin 1794 : Abbé Grégoire présente au Comité de salut public un rapport sur la « nécessité et les moyens d’anéantir les patois et d’universaliser l’usage de la lgue fçaise » * 15 juillet 1801 : Concordat signé entre Bonaparte et Pie VII

l’épisode révolutionnaire Ancien Régime : expression créée par les révolutionnaires de 1789 pour désigner le régime politique et social qu'ils ont détruits, soit la société française dans les trois siècles qui précèdent la Révolution Empire (1804-1814) : régime impérial de la France de Napoléon Bonaparte proclamé le 18 mai Constitution : ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Restauration (1814-1830): une « restauration » désigne une période