Constitution française du 4 octobre 1958

Droit constitutionnel La longévité de la constitution avec sa capacité à s’adapter, a été modelée sur une figure du Général de Gaule, appelé le pouvoir d’Etat. Cette constitution a survécu au général de Gaule. Les successeurs du Général de Gaule n’ont pas songé à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas

Les traités internationaux et la constitution Les traités internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice...). Il revient aux constitutions des pays concernés de définir quelles sont les autorités compétentes pour conduire la négociation et pour ratifier les traités. Elles définissent également la portée des normes internationales vis-à-vis du droit

devint synonyme de consultation populaire. Au cours des siècles, l'emploi de ce terme se généralise et son champ d'application s'étend. En France, le référendum est instauré pour la première fois en 1793 dans une constitution qui ne sera cependant jamais appliquée. La Révolution Française ne lui offre pas une place importante dans la vie politique, seulement dans le domaine constitutionnel malgré le fait que Robespierre et Condorcet aient plaidé en sa faveur. Par contre, les deux régimes bonapartistes

TD n°2 de Dt Constit Le bloc de constitutionnalité Dans un État de droit la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. Au depart, en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la qualité des lois que grâce à la constitution dans son sens strict. Une constitution est l'ensemble des normes fondamentales, respectées par le pvr politique. Partant de la liberté d’association, le

ECJS Connaître les institutions de la République Adel Benamara et Jamel Boughattas 606 A) La république a) La première république française a été proclamée le 22 septembre 1792, à la suite de la victoire du 10 août par les sans culottes et l’exécution de Louis XVI. b) Le drapeau français 15 février 1794 En 1848, lors de la proclamation de la République, les insurgés veulent un drapeau totalement rouge. C'est Lamartine qui, en homme politique harangua la foule et en poète

Le pouvoir constituant La Constitution est l’ensemble de règles écrites, ou coutumières qui déterminent et organisent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Elle est la norme suprême d’un Etat, donc prend la première place dans la hiérarchie des normes, qui organise les différentes règles juridique dans un système de valeur. Tout d’abord, la question du pouvoir constituant ne se pose que s’il s’agit d’une Constitution écrite. En effet, la coutume étant une règle issue d’un

« Le fait majoritaire est l'épine dorsale de la Vème République » Pierre Avril Suite a la crise du 13 mai 1958, le Générale de Gaule est reconduit au pouvoir. Il obtient l'autorisation de faire procéder a la rédaction d'une nouvelle constitution, c'est la constitution du 4 octobre 1958, la constitution de la Vème république. Le fait majoritaire est l'un des changement majeur de la constitution de la Vème république. Pierre Avril, un juriste universitaire francais, spécialiste du droit constitutionnel

LE POUVOIR REGLEMENTAIRE Dans l'ordre juridique interne, la hiérarchie des normes distingue la Constitution, la loi et le règlement. Ceci semble évident aujourd'hui, mais le pouvoir réglementaire fut longtemps considéré par les révolutionnaires comme une menace exercée contre la loi. Progressivement reconnu à l'exécutif, le pouvoir réglementaire est attribué à celui qui détient la réalité du pouvoir au sein de celui-ci: le président de la République sous la III République, ou le président du Conseil

La constitution du 4 Octobre 1958 Il n’existe pas de textes qui s’appellent Constitution. Il existe des Constitutions, mais elles ne s’intitulent pas Constitutions. Il y une différence à faire entre Normes à valeur constitutionnels, et Constitutions. Elle se définit comme une norme qui fixe des conditions de validité des normes générale et abstraites, des lois. Elle prévoit elle même la manière dont elle-même va pouvoir être réviser. Il n’y a pas véritablement de définitions d’une Constitution

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc