Constitution française du 4 octobre 1958

Avant-propos La Ve république, est un cas particulier, elle est né le 4 octobre 1958, c'est un mélange de Bonapartisme, Césarisme. On dit que c'est un régime exceptionnel. On a souvent répété que cette Ve république ne tiendrai pas longtemps en place. TITRE1: La naissance d'une Constitution. La Ve république est né dans un conteste de crise, c'est la guerre d'Algérie (1954-62). La crise algérienne qui a conduit la IVe république dans l'impasse avec un coup d'état à Alger. C'est ici qu'on

l’alinéa 14 du Préambule de 1946 ?  DROIT ADMINISTRATIF  L2 – Groupe A  1      Alinéa 14 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « La République française, fidèle à ses  traditions,  se conforme  aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans  des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple »  Article  55  de  la  Constitution  du  4  Octobre  1958  :  «  Les  traités  ou  accords  régulièrement ratifiés  ou  approuvés ont, dès leur publication

2ème partie: LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES    Depuis 1789:La  France a essayé presque tous les systèmes politiques   Monarchie République empire confusion des pouvoirs   (fiche 6 doc ½)       SECTION PRELIMINAIRE: GENESE ET EVOLUTION DE LA CONSTITUTION DE 1958     ELABORATION ET TRAITS PRINCIPAUX     A: ELABORATION:     La constitution de 1958 est une “batarde” au sens qu’elle n’est pas la fille légitime de la  constitution qui la précède. Elle est née dans des circonstances liées à deux éléments:  

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur les redirections Pour les autres articles nationaux, voir Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel Logo du Conseil constitutionnel Création 4 octobre 1958 Type Conseil constitutionnel de la République française Siège Drapeau de la France Palais-Royal, Paris Langue(s) Français Membre(s) 9+2 personnalités Président Jean-Louis Debré Personne(s) clé(s) Léon Noël, premier président du Conseil constitutionnel Site Web

appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. « Je suis de ceux qui admirent que

un texte ; mais chacun sait que la tâche est impossible. Effectivement, et ainsi que nous le rappelle Gicquel, « une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt »2 ; plus loin d'ajouter « vivre, n'est-ce pas s'adapter ? »3.     On comprend mieux, dès lors, la présence de l'article 89 dans la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoyant des dispositions spécifiques en vue de la révision potentielle de cette norme que l'on veut suprême. Mais

Sujet : Peut-on à propos de la Constitution de 58, parler, comme G.Burdeau, d’une « Constitution hors série » ? D’après, George Burdeau, la Constitution de 1958 est une constitution « hors série ». La constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir. La fin de la IVème République était annoncée par ses problèmes institutionnels et tout particulièrement son instabilité gouvernementale

Dissertation : La Constitution de la Vème République instaure t’elle une dyarchie au sommet de l’Etat ? La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Vème République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu’à la Charte de l’environnement de 2004, elle prend la forme d’un « bloc de constitutionnalité » comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est

constitutionnalité était contraire à la tradition française. En vertu d'une conception rousseauiste de la souveraineté, on a lontemps estimé que la loi, «expression de la volonté générale » ne pouvait en aucun cas être soumise au contrôle d'une instance juridictionnelle. En effet, l'Abbé Sieyès a proposé en 1795 un « Jurie constitutionnaire »chargé de contrôler le caractère constitutionnel des lois mais cette proposition a été refusé. La Constitution de l'an VIII confiait au Sénat, sur saisine exclusive

loi empeche son entrée en vigueur. Le conseil constitutionelle ( créer en 1958) peut censurer la loi soumise , cette cencure est possible si la loi n’est pas promulguée. ° Theorie de « la loi écran »( conseil d’etat ,ARIGHI, 1936) : acte que le juge administratif refuse de controler du fait qu’il provient de l’application d’1 loi. Aujourd’hui : elle s’applique qu’en matière de conformité d’1 acte à la constitution. Mais ne s’applique plus si cette acte est contraire a 1 traité international