Constitution française du 4 octobre 1958

DROIT CONSTITUTIONEL 08/09/14 I Théorie Générale II institutions de la Vème République I Théorie Générale Définition : qu’est ce que le droit constitutionnel ? Toutes les règles doivent respecter la constitution cela signifie que la constitution est au sommet de la hiérarchisation des normes. Le droit constitutionnel est le produit de l’histoire il est directement lié a un processus de gouvernement avec des mécanismes et des principes. L’organisation de ce pouvoir aujourd’hui

DISSERTATION : Il n’existe pas qu’une définition de la constitution mais plusieurs de celle-ci que je vais site pour comprendre cette réforme il faut remonter au début de l’origine de cette constitution jusqu’à sont évolution à aujourd’hui. Plusieurs point ce soulèvent sur cette constitution : Qu’es que la constitution ? Que contient la constitution ? La constitution évolue elle depuis sa création à aujourd’hui ? I. La constitution La constitution a une double définition, on peut la définir selon

Dissertation : Le juge administratif, juge constitutionnel ? La constitution, est la norme suprême de l'ordre juridique Français, regroupant un ensemble de règles, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir, elle est la garante des droits, et des libertés fondamentaux pour le citoyen. L'ordre constitutionnel actuel est régie par la constitution de 1958. En France, l'évolution historique a donné naissance au dualisme juridictionnel à partir de la séparation

peuple (demos) est aussi ancienne que la démocratie. Pour tenter de la dépasser, le XVIIIème siècle a opposé les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire. Toutes les constitutions procèdent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958. Elle affirme que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation », la souveraineté n’est pas donnée à la Nation, elle « est » en elle, par essence. Cette

niveau des lois mais est limité par le respect de l'ordre public. A) La liberté de religion au sommet du droit français. La France ancienne était donc de droit divin, la religion et l’État étaient confondus. C'est seulement après la révolution française et la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qu’apparaît la liberté religieuse dans son article 10 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la

point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme celle de 1958 qui garantie aujourd’hui nos droits. La Constitution est l’élément central de tout État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations. La Constitution constitue l’élément de base du droit constitutionnel. La Constitution est l’ensemble

Le 13 mais 1958 a eu lieu le pusth d’Alger par Le Général MASSU et le Général SALAN en appel à la création d’un comité du salut publique. Le 28 mai, date du PFLIMLIN. La IVe république s’effondre ce jour là. Le Général de Gaulle se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la république. René Coty informe alors le parlement qui fait appel aux « plus illustres des français ». Le 1er juin 58, De Gaulle est investit. § 3 L’élaboration et l’adoption de la constitution du 4 octobre 1958 Au tout

système pyramidal, à la Française. Ainsi, chaque norme trouve sa place dans la hiérarchie en fonction de sa force. Au sommet de cette hiérarchie, ce trouve la constitution, viennent ensuite les traités internationaux, en dessous on retrouve les lois, les principes généraux du droit, les règlements nationaux et les règlements locaux. SECTION 1 : La Constitution Le 4 octobre 1958, la constitution de la Vème république a remplacé celle de la IVème qui avait été adopté le 27 octobre 1946. Le pouvoir exécutif

Vème République a inscrit la France, l’Etat, dans la longévité constitutionnelle là où les régimes antérieurs duraient 10 ans en moyenne. I) Le contexte d’établissement de la Constitution du 4 octobre 1958 La principale cause de la Vème république est un concours de circonstance qui sont celle de la période mai juin 1958. La Vème république nait des incapacités de la IV république. La C° actuelle est née de l’impotence de la IVème république, de cette incapacité structurelle de la IVème république

La 5ème République : naissance et affirmation (1958-1965) I. Une nouvelle République pour la France (1958-1962) 1) Une mise en place rapide Elaboré au cours de l’été, le projet de nouvelle constitution a été présenté par le général de Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris, le 4 Septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation, en 1870, de la 3ème République. Le 28 Septembre, le projet est soumis à référendum. Seuls le Parti Communiste, une minorité de socialistes