Constitution française du 4 octobre 1958

La constitution et le bloc de constitutionnalité La notion de Constitution est très ancienne, puisqu'on pourrait remonter jusqu’au code d’Hammourabi en -1750 avant J.C sous le règne du roi de Babylone. Il s’agissait d’une grande pierre où l’on y inscrivait les principaux textes législatifs ou de la coutume qui organisaient, les villes des pays arabes. Plus récemment, on peut parler des 5 constitutions les plus anciennes qui sont celle de la République de Saint Marin en Italie, qui a été adopté

tous les Etats qui ont une constitution, est que l’objet même de la constitution est de fixer dans un texte les règles et les principes auxquels le pouvoir ne doit pas porter atteinte, c’est-à-dire rappeler dans un texte les droits et libertés des individus que l’Etat doit respecter. C’est ce qui permet de comprendre que, des lorsque l’on rédige un texte constitutionnel, on insère une déclaration des droits de l’homme ou parfois un chapitre à part entière dans la constitution consacré aux droits et libertés

Le sens de la cohabitation aujourd'hui Le régime de la Vème République si l’on s’en tient au texte est un régime parlementaire rationalisé ; le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale (article 50 de la Constitution) et la séparation des pouvoirs est souple. Le texte prévoit en outre, un renforcement des pouvoirs de l’exécutif, mais la pratique va aller plus loin dans ce sens. Le régime va ainsi s’en trouver présidentialisé, avec notamment le référendum de 1962 qui a instauré

inattendue » de la Vème république, il a su s’insérer au mieux dans le cadre institutionnel préexistant. Ce cadre lui a était favorable en raison de la tradition juridique française selon laquelle la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil Constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant promulgation, veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles

principales techniques sont le référendum, l’initiative populaire et le véto populaire où le peuple peut repousser une loi votée par le parlement . Par le biais d'article de constitution française italienne et suisse il s'agira e comparer et de commenter les procédés de démocratie semi directe prévus par la constitution de 1958 avec les procédures existantes en Italie et en Suisse. Il est nécessaire de s'intéresser au principes de la démocratie semi directe afin de s'interroger sur la place réel du

Introduction : L’avènement de la 5ème république entré en vigueur le 4 octobre 1958 marque un tournant politique et juridique, notable dans l’histoire de la France. Les instabilités politiques de l’époque ont conduit a la fin d’un Parlementarisme jugée Absolu au sein de la Troisième et quatrième république. Cette fin a été Matérialisée par l’article 34 de la constitution qui donne lieu à une nouvelle répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et réglementaire en d’autre

qui s’appui sur le deuxième alinéa de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il est à remarquer que en raison de ce principe les collectivités territoriales se jouissent d’administrer librement leurs compétences et leurs ressources. Le principe de libre administration a éprouvé une longue évolution. Le projet de Constitution du 19 avril 1946 comprenait dans son titre VIII «Des collectivités locales» que «La République française, une et indivisible, reconnaît l'existence de collectivités

correction de la norme inférieure contraire. Cette théorie est à l'origine de l'émergence dans les pays occidentaux de contrôles de conformité et d'organes dédiés à ces contrôles. Aujourd'hui encore, la hiérarchie appliquée aux normes juridiques françaises est inspirée de cette théorie. La loi, pourtant "expression de la volonté générale" comme définie à l'art. 6 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, n'est pas la norme suprême; on parle de normes supralégislatives pour désigner les

électoral Problématique : Peut-on remédier à un taux d’abstention aussi récurrent ces dernières décennies en France ? Sommaire Introduction ………………………………………. p.3 I – Un constat alarmant dans un cadre légal restreint……………………………………………… p.4 II – Les raisons de l’abstentionnisme ......................... p.6 III – Existe-t-il des solutions pour aller faire voter davantage les français ? …………………………...... p.7 Conclusion ………………………………………… p.10 Annexe …………………………………………...... p.11

désigne toute les règle de droit général, abstraite impersonnel obligatoire quelque soit l’autorité qui a édicté cette règle de droit (la constitution est une loi voté par le parlement ou même d’un règlement). Le sens formel c’est le sens strict, la loi désigne le texte produit par le pouvoir législatif. I- L’élaboration de la loi Article 34 de la constitution de 1958 la loi est voté par le parlement (deux assemblées qui un rôle complémentaire assemblée national et sénat). La loi est l’œuvre commune