Constitution Française Constitution Américaine Differente

Une constitution n’est normative que si et seulement i deux conditions sont réunies première conditions il faut une constitution au sens formel c’est-à-dire un texte dont la procédure d’adoption et de révision est différentes plus contraignantes que la procédure législative ordinaire. Seconde conditions il faut qu’il existe un mécanisme qui permettent de sanctionner une loi contraire à la constitution en d’autres termes il peut exister un organe constitutionnel susceptible de se prononcer sur la

CHAPITRE 3 : LA RÉVOLUTION AMÉRICAINE ET L’INDÉPENDANCE A) Situation des colonies anglaises d’Amérique vers 1770. Il y a 13 Colonies Anglaises les unes à côtés des autres à l’Est de l’Amérique. Elles existent depuis un siècle et demi. La plus vieille remonte de 1600. Les caractéristiques ≠ : ce qui les différencient. On les regroupe en 3 parties : * Colonies du NORD : (Massachusetts, Connecticut, New Hampshire, Rhodes Island). Région de la « nouvelle Angleterre ». La végétation, le relief

prétoires français car cette réforme a introduit dans le droit français un mécanisme important : la QPC. En effet, l’article 61-1 nouveau de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : lorsqu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu que les dispositions législatives portent atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantie, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question, sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, qui se prononce

modernes ont hérité de la révolution française, a son expression concrète dans le contrôle de constitutionnalité des lois. Celui-ci, seul, peut donner des garanties réelles de la légalité supérieure de la Constitution ». (Boris Mirkine Guetzevitch). Ainsi, ce juriste Russe affirme dans un premier temps la suprématie de la constitution sur les autres normes, et dans un second temps nous expose la nécessité d'un contrôle de constitutionnalité des lois. La constitution assure la protection des droits

constitutionnel. La notion centrale est celle de l'État. D'après l'article 16 de la DDHC de 1789, cet article énonçant : "Toute société dans laquelle, la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". I. L'État appréhendé du point de vue de la séparation des pouvoirs. Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification qu'on lui prête aujourd'hui, cela signifiait la condition juridique d'une personne

tradition républicaines remontant a la révolution française. Dates fondamentales : 20 septembres 1792:Proclamation de la première république après la victoires militaire de Valmy et l'adoption d'un principe qui existe toujours « Une république une et indivisible ». Cette république restera toujours en place jusqu'à 1789 sans aucune institution comparable à aujourd'hui. Rq : Il faut attendre 1848 pour voir réapparaitre la république avec une constitution avec un président de la république élu au

modifie facilement et donc la majorité parlementaire en place, peut être tenté d’user de ce pouvoir pour modifier la loi ordinaire la loi électorale à son bénéfice. Tous ces éléments évoqués jusqu’alors sont des sources du droit constitutionnel, constitution au sens formelle, Déclaration de l’homme et du citoyen, loi organiques, règlement des assemblées, et les lois ordinaires relatives au fonctionnement et à l’organisation des pouvoirs publics. Les deux derniers éléments que nous allons aborder à

document uniques, cela participe de cette même volonté de faire durer les situations par le droit aussi longtemps que possible. Notre code civil a été adopté en 1804 par Napoléon. Adoption de textes juridiques tout entier. Lorsqu’on élabore une constitution c’est aussi pour figer le système politique et juridique. On peut faire l’observation suivante, comme toutes organisations sociales repose sur un certain rapport de forces entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent, le droit tend à perpétuer

la France est très appauvrie et traumatisé par « les années noires ». Elle doit mettre en place un régime fort qui doit répondre aux besoins de la population et de l’après-guerre qui se font ressentir. Le gouvernement provisoire de la République française dirigé par le général De Gaulle s’est mis au travail et à déjà profondément réformé le pays. La France va cependant devoir faire face à de nombreuses difficultés : la reconstruction matérielle et morale, l’inflation ainsi que des problèmes sociaux

forces et ses faiblesses. En droit privé, institution  étude du phénomène des sociétés. Droit public comparé : étude par rapport au prisme de sa propre conception juridique. Méthode à retenir est essentiellement fonctionnelle : comparer les différentes solutions apportées par les systèmes étudiés  étude des institutions juridiques (administratives, politiques ou juridictionnelles) et surtout le rôle et les objectifs qu’elles poursuivent dans leur propre système juridique. Introduction : Fondements