Constitution Française Constitution Américaine Differente

s’agit de s’interroger sur la constitution de l’état. Il s’agit d’envisager la forme de l’état, c’est à dire la manière d’organiser l’état par rapport au territoire. L’état n’est pas organisé de la même manière selon les pays. Il s’agit d’envisager la protection de la constitution avec les différentes modalités de protection comme le contrôle de constitutionalité. TITRE 1 : L’ETAT CHAPITRE 1 : La notion d’Etat La notion d’état suppose que l’on analyse les différents éléments qui sur le plan juridique

Droit Constitutionnel On dit que pour un juriste de droit romano-germanique, la définition du droit sera un « système de normes », une structure organisée de règles juridiques qui se superposent, et au sommet desquelles on trouve la Constitution. La conception anglo saxonne, centrée sur un litige, définit le Droit comme ce que dit le Juge (All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire

période d’expansion et domination. Mais, de quelle manière Napoléon entend-il imposer durablement la domination française en Europe? En guise de réponse, nous allons tout d’abord présenter l’Empire Napoléonien. Ensuite, nous montrerons que Napoléon cherche à exporter les idées révolutionnaires puis finalement qu’il cherche à assurer la fidélité des populations sous domination française. Napoléon arrive au pouvoir par un coup d’État en 1799 et instaure un régime conservant l’apparence de la République

…………………………………………………............... Parti Socialiste Destourien. R.C.D. …………………………...………… Rassemblement Constitutionnel Démocratique. R.D.P. ………………………….................. Revue de droit public et de la Science politique. R.F.D.A. …………………………………............... Revue Française de Droit Administratif. R.S.A.M.O. ………… Revue des Sciences Administratives de la Méditerranée Occidentale. R.T.D. …………………….………………………..…………....Revue Tunisienne de Droit. S. …………………………………………………………………………................ Suivant. T. ……………………………………………………………………………………

pas de droit américain. Arrêt de la CS (Cours Suprême) du Delaware fonctionne en 2 tps : - Rappel des faits - La cours se réfère à un cas antérieur et similaire (Hunter vs State, Baker vs State) -> On ne cite pas de loi, on essaye de faire rentrer les faits présentés dans les arrêts rendus précédemment. On raisonne par analogie. A l’inverse, le juge Français fait exclusivement appel à la loi qui est l’expression de la souveraineté nationale (C’est un héritage de la rév Française, le juge était

nationaliser les industries mais les patrons se sont opposés. La cour suprem a dit que le problème était un problème de constitutionnalité : est ce que la constitution permettait de nationaliser l’industrie de l’acier mm en période de guerre. La réponse était non : il n’y a pas d’état d’urgence aux USA contrairement a la constitution française et l’art 16. Il existe de nombreux contrepouvoir aux USA. Le système avec des jury est lourd a entretenir : comment présenter les faits et les preuves correctement

recouvrir plusieurs systèmes : Certains systèmes traditionnels protégeant des libertés déjà affirmées dans des textes de nature juridique diverse (ex. : Royaume-Uni ). D'autres privilégiant des listes de droits affirmées et protégés dès la Constitution (Espagne et Allemagne). Pour finir, la France adopte une attitude intermédiaire en ayant une jurisprudence « créatrice » de protection, à partir de textes à l'origine purement déclaratifs (c.f. Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971, liberté

Élections législatives françaises de 1945. Projection graphique de la composition de la première Assemblée constituante issue des élections législatives de 1945 PCF : 27,13 % des voix, 159 sièges MRP : 25,60 % des voix, 150 sièges SFIO : 24,91 % des voix, 146 sièges Radicaux & UDSR : 12,12 % des voix, 71 sièges « Modérés » (droite) : 9,04 % des voix, 53 sièges Autres : 1,2 % des voix, 7 sièges Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de

et secrétaire général des Anciens d'Indochine, association qui, dès 1954, sera le bras armé des gaullistes. Les anecdotes (Michel Debré, cité par Pierre Picard, secrétaire général de l'USRAF, 100% gaulliste pro-Algérie française: «Quiconque prône la renonciation à l'Algérie française doit être fusillé le lendemain et puis c'est tout!») ne sont jamais vaines qui disent le climat d'alors. Les témoins dessinent la stratégie, sur quatre années un tantinet secouées, du général de Gaulle, surfant entre les

LA NOTION DE CONSTITUTION Le 19 février 2007, le Congrès réuni à Versailles ajoute l’article 66-1 à la constitution française de 1958 ; celui-ci dispose : « Nul ne peut être condamné à mort ». Ce texte ne fait que reprendre une disposition en vigueur depuis la loi de 1981 abolissant la peine de mort, et confirmée par des conventions internationales ratifiées par la France : la révision constitutionnelle ne modifie donc pas réellement le droit français. Elle donne pourtant à l’abolition de la peine