Constitution

INTRODUCTION « Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. » Charles De Gaulle. La constitution est la règle de droit la plus importante d’un pays et définit l’étendue du pouvoir politique ainsi que son encadrement. C’est à la fois un mode d’emploi de l’organisation des institutions politiques et un catalogue de droits fondamentaux destinés à garantir les libertés des citoyens. En résumé, on peut définir la constitution comme étant la charte solennelle d’une nation qui règle

La Constitution dans la hiérarchie des normes Dans un groupe humain, les règles sont essentielles et nécessaires pour équilibrer les comportements des individus entre eux. Ces règles, ces normes, s’orchestrent selon un principe hiérarchique expliqué par Hans Kelsen dans Théorie du droit pur sous une forme pyramidale. Dans ce principe, les normes supérieures régissent les normes inférieures. La Constitution, texte fondamental qui fixe les règles de l’organisation et du fonctionnement des

G THEME n° 5 : LA CONSTITUTION ET L’ORDRE JURIDIQUE Dissertation : La constitution doit-elle permettre au juge de censurer la volonté nationale ? Pendant plus d'un siècle, les Etats Unis ont été les seuls à posséder un organe juridictionnel capable d’assurer la suprématie de la Constitution. En revanche, aujourd’hui, la plupart des pays sont dotés d’une cour constitutionnelle. La Constitution est le moyen de garantir la liberté d’un peuple et de servir l’intérêt commun. Il va alors de soi

DISSERTATION DROIT Constitutionnel N°1 :  «  La révision de la Constitution sous la 5ème République ». La révision d'une Constitution a différentes causes et conséquences.Par exemple, la Côte d'Ivoire va ratifier sa Constitution afin de permettre la ratification du traité de Rome, fondateur de la cour pénale internationale qui juge actuellement à la Haye l'ex-président Laurent Gbagbo. C'est un acte qui peut être porteur d'un développement. Une révision est la modification d'un texte pouvant

La Constitution La Constitution a une valeur symbolique autant qu'une valeur juridique de règle suprême, car elle justifie la fondation d'un Etat, comme ce fut le cas aux Etats-Unis d'Amérique et dans les Etats africains après la colonisation. L'idée d'une « Constitution européenne » dans les années 2000 obéissait à cette logique, même si l'Etat européen n'existait pas... encore. ex Etats transformés par un coup d'Etat ou une révolution, au Portugal en 1976 comme en Espagne en 1978, ou dans

s’est faite avec la volonté d’une union forte comprenant aujourd’hui 27 entités distinctives unifiées par un pouvoir « fragmenté » fondé sur des traités communautaires excluant ainsi toute forme de souveraineté « communautaire » légitime par une constitution européenne. On cherche à donner un vrai cap à l’Union européenne en lui constituant un pouvoir et une norme suprême pour garantir à ses pays membres, par le biais d’une autorité suprême, une réelle stabilité. Plus de 60 ans après, l’Europe, grâce

La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'Etat et qui organise leurs relations. Elle comporte souvent une charte des droits fondamentaux. La constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique : c'est la loi suprême. En démocratie, il existe deux manières pour élaborer une constitution : la discussion parlementaire par une assemblée créée cet effet (assemblée constituante), ou la rédaction d'un texte par le gouvernement ou

Les fonctions exercées par les constitutions a) Déterminer le statut de l’état et des gouvernants La constitution a pour fonction de poser les règles du jeu politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. Elle fixe les principales règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’état. Dans un état libéral la constitution a pour fonction de mettre en œuvre la théorie de la séparation des pouvoirs définie par Montesquieu. Selon l’auteur de l’ouvrage de l’esprit des

de la Constitution On doit la Constitution du 4 octobre 1958 à Michel Debré (homme de confiance de Charles De Gaulle) entouré d'une vingtaine d'experts qui ont fait une proposition de texte constitutionnel. Le texte fut ensuite transmis à un comité inter-ministériel présidé par le Gal De Gaulle qui approuva cette proposition. Après cela, le texte fut transféré au Comité Consultatif Constitutionnel pour que le pouvoir législatif puisse émettre un avis. Enfin, en dernier lieu, la Constitution fut

I – La Compétence non limitée de fait du pouvoir constituant dérivé A° Les limitations temporelles La constitution du 4 octobre 1958. Trois cas, périodes durant lesquels la constitution ne pourra pas être révisée. Donc limitation temporelles.  Article 7 alinéa 11 de la constitution, relative a la vacance présidentielle, c'est quand le président ne peut plus venir exercer ses pouvoirs. Elle peut être provoqué par le décès ou en cas d’empêchement pour folie ou pour maladie grave. Pendant cette