Constitution

Pourquoi l’Etat a t-il besoin d’une Constitution ?               L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire).

de constitutionnalité garantit-il efficacement les droits et libertés de la Constitution ? La V ème République a innové en instaurant un Conseil Constitutionnel responsable des contrôles de constitutionnalité. Les contrôles de constitutionnalité, soumis au Conseil Constitutionnel, permettent de contrôler la conformité des dispositions aux principes définis par la Constitution. D’après l’article 61 de la Constitution, « les lois organiques, avant leur promulgation, avant leur mise en application

La Constitution Américaine La Révolution américaine (1775-1783) est une période de changements politiques importants. Afin d'amortir le coût de la guerre de Sept Ans (1756-1763), la Grande-Bretagne imposa des taxes à ses treize colonies d’Amérique du Nord sans les consulter ; les colons américains lancèrent une révolte. En 1783, Londres dut reconnaître l’indépendance des États-Unis. Le nouveau pays se dota d’une Constitution (1787) qui s’inspirait de la philosophie des Lumières. George Washington

constitutionnelle : il a introduit le référendum législatif. C’est une votation qui soumet une loi ordinaire à l’approbation de l’ensemble du corps électoral. Quant à la révision c’est une réexamination d’un corps de règles en vue de son amélioration. La Constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi en lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Nous allons

TRAVAUX DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL : LES LIMITES A LA REVISION DE LA CONSTITUTION EN DROIT COMPARE NOM : KADSONDO PRENOMS : GAËL CLEMENT WENDPAYANGDE Bibliographie * BURDEAU Georges, HAMON Francis et TROPER Michel, 1999, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 26èm Ed, 781 Pages ; aux pages 41, 243,362 et456. * PACTET Pierre, 1969, Institution politique Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 22èm Ed, 2003,

« Peut-on affirmer à l'instar de Tocqueville qu'il n'existe pas de Constitution britannique ? » Introduction Au cours du XIXème siècle , Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville déclara que le Royaume-uni n'avait pas de Constitution.Le terme de Constitution renvoie à l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, la dévolution ainsi que l'exercice du pouvoir. Elle détermine également le rôle et les relations entre les différents pouvoirs exécutifs

! Fiche technique! ! 12/09/2014 Le préambule de la constitution Selon le Robert, un préambule est définit comme étant « ce dont on fait précéder un texte de loi pour en exposer les motifs, les buts ». Dans la constitution française de 1958, le préambule est constitué de trois textes fondateurs : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, héritée de la révolution de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, qui au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale réaffirme

administratif se retrouve de nos jours encadrés par les règles issue du droit de l'Union Européenne ou de la Convention européenne des droits de l'Homme, ce qui lui un rôle essentiel dans la transposition en droit interne de ces règles, dont la Constitution situe la place dans la hierarchie des normes à son article 55, qui dispose que, « les traités ou accords régulièrement ratifés et approuvés, ont des leur publication une autorité supérieure à la loi sous réserve pour chaque accord ou traité de

Sujet: Peut-on fixer des limites à la révision de la Constitution? Constitution souple/rigide Pouvoir constituant originaire, procédé d'établissement Fin des Constitutions Pouvoir constituant dérivé Procédure de révision I-Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution A) les enjeux de la révision constitutionnelles Une fois entrée en vigueur, la Constitution écrite doit pouvoir être modifiée ou révisé en tant que de besoin, pour évoluer avec la société et s'adapter

son opinion doctrinale sur la définition de la Constitution et de son évolution. Il repense à l'idée de constitution pour qu'elle soit la plus plausible et acceptable pour les citoyens, c'est à dire qui assurerait le mieux possible la paix, le respect, la liberté et la justice, dans le sens où l'on vit dans une démocratie et que le but est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. D. Rousseau revoit donc la définition de la constitution comme mode d''organisation de la séparation des