Constitutional convention

8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État

du contrat de travail Vecteur d’incitation managériale « Appartenance » à l’entreprise (contrepartie du travail & disponibilité) Rémunération - Évaluation monétaire déterminée par les rapports sociaux (objet de négociation) - La VET est une convention sociale (rien de naturelle) Définition de la valeur économique du travail (VET) - Part salaires/VA brute Élément du coût de production des sociétés non financières : 1998 : 64% 2012 : 67,7 Montant du salaire : «  La fixation des rémunérations

personnes, les matériels...) Comment l
entreprise se fait-elle connaître ? (publicité...)  comprendre l
entreprise, lieu de vie : comment sont organisés et perçus les rapports hiérarchiques ? Existe-t-il un comité d
entreprise ? Des syndicats ? Une convention collective ?... L
entreprise met-elle à la disposition de ses employés des services particuliers ? (cantine, oeuvres sociales...)  comprendre la fabrication d
un produit, la vente d
un bien ou d
un service. • Après votre stage, évaluez-le, seul

pour le compte et sous la direction de l’employeur. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne une certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Il est défini par la doctrine juridique contemporaine comme une « convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne (physique ou morale), sous la dépendance, de laquelle

engagement est conclu sous réserve d'une période d'essai de.... de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties à tout moment, sans préavis ni indemnité [ou dans les conditions prévues par la convention collective].   La période d'essai s'entend de travail effectif, toute suspension de l'exécution du contrat, quel qu'en soit le motif entraînera une prolongation de la période d'essai d'une durée équivalente à celle de la suspension.   ART. 2 Fonctions

fédération, célébration du nouveau Régime ~ 10 aout 1792 : Prise des tuileries La convention1, proclame la République le 22 septembre 1792. Convention Nationale1 : Nom donné à l’Assemblée Constituante2 qui gouvernera la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795, lors de la Révolution Française. Assemblée constituante2 : Constitution collégiale avec pour tache la rédaction, ou l’adoption

montant de la rémunération et les modalités de son versement sont prévus : soit par les simples usages, soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective ou accord de branche professionnelle...) soit en application de règles découlant de la loi et des règlements (regroupés dans le Code du travail) Étymologie Le terme « rémunération » viendrait du latin « remunerare » (rémunéré)

aussi les usages d'une profession (traditions) et surtout les conventions collectives. La convention collective est un contrat qui produit un effet obligatoire dans les rapports entre les différents signataires. La loi sélectionne les acteurs qui signeront ces conventions. Du côté des salariés ce seront les syndicats, les plus représentatifs de l'activité et du côté patronal : des organisations d'employeurs. Bien entendu toutes ces conventions ne peuvent jamais être contraires à l'ordre public et bonnes

lien de subordination entre l’employeur et le salarié 2) Contenu du contrat de travail Le contrat de travail défini les conditions de travail et les rémunérations applicable au salarié. Ces conditions ne peuvent être contraire a la loi ou au conventions collectives ou au usage de la profession. Le contrat de travail peu prévoir une période d’essai d’ont la durée maximum renouvellement compris est fixé par la loi et au cours de laquelle les parties sont libre de rompre à tout moment leur engagement

l’appartenance à l’un ou l’autre sexe détermine l’exercice d’un emploi ou d’une activité professionnelle, l’offre peut être expressément réservée à une femme ou à un homme. 4. Questions interdites lors de l’entretien d’embauche L’article 11 de la Convention Collective de Travail 38 stipule qu’aucune question concernant la vie privée ne peut être posée lors d’un entretien si l’information n’est pas directement liée à l’offre d’emploi. On peut par exemple demander à un candidat qui postule pour travailler