Constitutionnalisme

constitué de coutumes, pratiques politiques... americaine et francaise ont introduit un nouvel element qui fait que les constitutions sont ecrites 1ere constitutions ecrite : constitution federale de 1787 b. Revolution Americaine : constitutionnalisme resultat de ces revolutions Americaine et Francaises fin des annees 1780 USA etait une colonie britannique et ont pris leur independance le 4 juillet 1776 par une declaration d'independance ecrite par Thomas Jefferson il a ete ambassadeur

 La  recherche  de  l'équilibre  et  l'échec  (1946-­‐1958)     Section  4  La  tradition  soviétique  :    société  politique  unanimiste  et  parti  unique   §  1  La  naissance  du  constitutionnalisme  soviétique   A.  L’échec  de  la  réforme  de  l’autocratisme  (1905  et  1917)   B.  La  révolution  de  1917   §  2  Les  fondements  de  la  société  politique  unanimiste   A.  Approche

Dalloz, 2004 (17), pp. 1176-1178 Document n° 3 : FAVOREU (L). et al., Droit Constitutionnel, Dalloz, 15e éd., 2013, pp 74-75 Document n° 4 : Extraits de textes juridiques Document n° 5 : FELDMAN (J.-P.), « La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme. », Revue française de droit constitutionnel, 3/ 2010 (n° 83), pp. 483-496 Document n° 6 : GERKRATH (J.), « Signification et fonctions d'une constitution », Forum, Zeitschrift für Politik, Gesellschaft und Kultur in Luxemburg, vol. 286, 2009

consécutifs. Formellement, il y a une disposition textuelle qui a valeur constitutionnelle et qui ne pourra être modifiée qui si l’on suit la règle/ procédure de révision (article 89 de la Constitution). Paragraphe 2 : Coutumes, textes et constitutionnalisme : Aujourd’hui lorsqu’on parle de Constitution on parle d’un texte qui établit un certain nombre de règles. Aujourd’hui l’écriture est rependue mais ce n’a pas toujours était le cas, pendant très longtemps les grandes règles d’organisation

§1) La constitution comme opposition au pouvoir absolu A/ Locke et Montesquieu, les deux pères fondateurs du constitutionnalisme 1/ John Locke, père fondateur du constitutionnalisme moderne 2/ Montesquieu ou la conception libérale de la conception « organique » ou « institutionnelle » de la constitution B/ L’œuvre de Sieyès ou le triomphe du constitutionnalisme abstrait sous la Révolution français §2) La double manifestation de la limitation des pouvoirs A/ La séparation

prérogative reconnue par la Constitution et cette formule a également été employée pour désigner, qualifier, la discipline qui étudie les règles constitutionnelles qui encadrent le pouvoir. Le droit constitutionnel est une matière juridique. Le constitutionnalisme va alors émergé en tant que courant d’idées marquée par le siècle des Lumières. Ce courant défend la rédaction de constitutions écrites considérées alors comme le moyen de lutter contre le despotisme et de limiter l’absolutisme. Moment clé,

car en réalité ils se conjuguent et sont indéniablement irremplaçables (B). A. Raison et être d'une constitution Le courant du constitutionnalisme a travaillé à la mise en place de l'idée de constitution (1°). Une fois cela admis, l'existence réelle d'une constitution obéira à un processus spécifique d'élaboration (2°). 1° L'influence du constitutionnalisme Ce mouvement est apparu au siècle des Lumières. Il a cherché à remplacer les anciennes coutumes par un texte écrit dans lequel les

atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux. Il est donc nécessaire de penser à un contrôle de la loi, de se protéger contre une loi mauvaise. La loi n’est plus au centre de notre système. 2ème facteur : Développement du constitutionnalisme Le constitutionnalisme c’est tout simplement le mouvement d’apparition des constitutions. Il est dû à la décolonisation et au développement des états après la Guerre (40 états avant la guerre et 200 après la Guerre).

l’on se fait des fonctions de la constitution, rompant ainsi avec le constat d’instabilité constitutionnelle et de balbutiement politique[20]. Il est vrai que durant cette dernière décennie, les vieux démons africains marqués par le mépris du constitutionnalisme semblent refaire surface et que nous assistons encore, comme par le passé, à une inflation révisionniste[21]. Cette situation peut traduire la recherche de structures et de procédures plus adaptées aux réalités sociologiques et culturelles[22]

conduit à affirmer l’absence de limites au pouvoir de réviser la constitution porte atteinte aux acquis du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est une doctrine affirmant que la fonction d’une constitution est de limiter tout pouvoir par le droit, par des règles constitutionnelles. Si on admet que la pouvoir peut s’affranchir du constitutionnalisme, cela annule tout le constitutionnalisme. Cette critique est plus idéologique que rationnelle/logique. - Cette conception dominante en France n’est