Constitutionnalisme

ces dernières ne trouvant leur essor qu'au sein d'une Constitution, désormais fondement de tout Etat moderne. Mus par un besoin de sécurité juridique, les révolutionnaires inscrivent ainsi ces principes comme les piliers indispensables du constitutionnalisme contemporain. Cependant, pour être effective, cette hiérarchie doit être contrôlée et si besoin sanctionnée, de préférence par un organe spécifique. C'est ainsi que le contrôle de constitutionnalité vise à contrôler la conformité des normes

caractérisées par leur objet, à savoir le pouvoir et les institutions politiques et les relations entre les gouvernés et les gouvernants. Au 18ème siècle, le constitutionnalisme est l’idée très répandue que, dans tout Etat, il faut une C° de manière à empêcher le despotisme et garantir la liberté politique. De nos jours, le constitutionnalisme est devenu l’idée que non seulement la C° est nécessaire, mais que cette C° doit être fondée sur quelques principes propres à empêcher le despotisme et protéger

et indépendante, tous les juges ne peuvent pas exercer un contrôle de constitutionnalité. C’est le contrôle centralisé de constitutionnalité. Cette idée est présente un peu partout dans le monde. Le contrôle de la constitutionnalité forme le constitutionnalisme contemporain. Cependant en France on trouve que le contrôle de constitutionnalité est un act politique et qu’il peut donc être confier à une institution politique, comme le président de la République. Il existe de même un contrôle de constitutionnalité

trouve aussi toutes les normes, règles qui concernent les libertés fondamentales, les droits fondamentaux. Cette conception matériel de la constitution provient d’un mouvement, d’idées, d’un mouvement philosophique au 18e siecle qu’on appelé le constitutionnalisme. Or le but de ce mouvement d’idée était de limiter l’abitraire du pouvoir du monarche, du roi qui était absolu en France. Pour limiter ce pouvoir arbitraire, il convenanit de codifier toute les reglesrelatives au pouvoir public. De meme egalement

autonomie, rendant son jugement parfaitement impartial car n’étant pas en lien avec les deux autres pouvoirs, ni avec le législatif, ni avec l’exécutif. De plus cette indépendance du pouvoir judiciaire permet d’appuyer et de développer le constitutionnalisme. En effet, pour veiller au bon respect de la Constitution, l’Etat a créé un organe pour veiller au contrôle de constitutionnalité. De plus en vertus de l’importance de la tache et de la complexité de celle-ci, l’Etat s’en remet à une juridiction

construit autour de constitutionnalisme libéral. La philosophie libérale doit faire le lien entre deux préoccupations fondamentales : l’autorité de l’Etat et les libertés de l’individu. Le droit constitutionnel véhicule une conception libérale des rapports politiques ; le libéralisme constitutionnel se retrouve dans toutes les constitutions, même s’il prend une tournure autoritaire, qui a pris pour modèle le constitutionnalisme sud américain : coup d’Etat militaire… Le constitutionnalisme arabe se construit

le régime de protection. En tant que composante majeure des sociétés démocratiques, les droits de l’homme sont par ailleurs inséparables de toute organisation politique moderne et aboutie. Ces droits de l’homme sont mêmes au fondement du constitutionnalisme et de l’Etat de droit. Au XXème siècle, de nombreux pays marqué par les régimes totalitaires ont inscrit les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans leurs textes constitutionnels avec le mouvement constitutionnaliste. Le phénomène

expressément ses nouveaux domaines dans les objectifs des communautés économiques européennes. C’est l’histoire d’un élargissement constant. Très vite la communauté va déborder du cadre initialement prévu. [Cf. Un auteur a parlé de l’idée de constitutionnalisme de marché]. La jurisprudence très volontariste de la CJCE a développé des théories spectaculaires toujours dans l’objectif de développer le fonctionnement du marché intérieur. Parmi ces théories, on a la primauté du droit communautaire ;

L’importance de cet arrêt est non pas dû à l’affaire traitée, mais aux principes fondamentaux qu’il a induit, à savoir la supériorité inconditionnelle de la constitution sur la loi. Cet arrêt a ainsi posé les fondements/ jalons/ bases du constitutionnalisme américain. A la sortie de la guerre d’indépendance américaine, en 1776, les Etats Unis d’Amériques, nouvellement Etat souverain expriment/ doivent rédiger une constitution. Cette dernière, bien que certains estimes qu’elle démarre d’une

l'instabilité : dispose de – de pouvoirs. Avènement du Conseil Constitutionnel → en 1958, création d'une institution qui à pour mission de vérifier si la loi votée par le Parlement respect la constitution votée par le peuple. Legicentrisme → Constitutionnalisme : marque la fin de la souveraineté absolue de la loi. Volonté de légitimation par le peuple → trois bases constitutionnelles dans la constitution de 1958 : art.3, art.11 et art. 89. Recours de l'art. 12 pour dissoudre l'assemblée nationale,