Constitutionnalisme

France est un pays démocratique et non pas constitutionnaliste. La question fondamentale qui oppose démocratie et constitutionnalisme : est-ce que le pouvoir souverain du peuple connaît ou non des limites ? Est-ce qu'on peut admettre qu'une norme puisse entraver l'expression de la volonté populaire ? Ex : la question du port du voile. Voie démocratique : le peuple vote. Voie constitutionnalisme : si le port du voile fait partie des règles fondamentales, même si le peuple ne veut pas, on ne peut l'interdire

expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Ainsi la loi a-t-elle pu être considérée comme la source suprême et incontestable du droit, c'est une thèse qui est défendable. Mais la doctrine du constitutionnalisme émergea dès la fin de la Seconde Guerre mondiale et vint contredire cette thèse. Le réalisme s'oppose radicalement au légicentrisme ou à la conception de Montesquieu, selon laquelle le juge serait un simple automate et devrait seulement

étant l’expression de la souveraineté. Mais après la fin de la seconde guerre mondiale, lors de la Ve république il sera tenté de réaliser une transition vers un véritable Etat de droit avec l’apport de la Constitution, grâce au mouvement du constitutionnalisme. Ainsi on a aujourd’hui véritablement un Etat de droit en France, aujourd’hui le législateur n’est plus tout puissant grâce aux grands principes de l’Etat de droit qui réglementent notre société pour protéger tout citoyen. B) Les principes

exercent l'autorité au nom de l'Etat. Il est délicat de déterminer précisément le périmètre d'une constitution matérielle. On considère généralement qu'elle inclut les règles gouvernant les institutions politiques ainsi que dans l'esprit du constitutionnalisme libéral moderne, les droits et libertés essentiels reconnus aux individus (droits de l'Hommme, droits fondamentaux). Ces règles peuvent avoir une valeur juridique différenciée (certaines seront juridiquement supérieures à d'autres) Tout Etat

précise immédiatement qu’il s’agit d’un modèle prescriptif qu’il entend défendre. 10 En ce sens, comme projet politique, le concept est antérieur à sa désignation : le constitutionnalisme est un modèle de ce que l’on qualifie désormais de théorie de l’Etat de droit. 5 b) Le modèle matériel correspond au constitutionnalisme allemand du milieu du XIXe siècle (avant Bismarck), qui forge le terme de Rechtsstaat 11. L’Etat est d’abord perçu comme une réponse au besoin d’unité à laquelle aspire

est incapable d’exercer par elle-même et spontanément le pouvoir qu’on lui reconnaît et veut ou ne dit que par l’intermédiaire de sa représentation, laquelle est nécessairement constituée. Ainsi apparaît une distinction, caractéristique du constitutionnalisme, entre le titulaire légitime de la souveraineté (la nation, le peuple) et le ou les détenteurs de son exercice, qui sont les organes constitués. », explique Eric Maulin dans son Article Souveraineté. De plus ce type de souveraineté implique

étatique, et niveau infra-étatique). La limitation des pouvoirs s'est réalisée par l'obligation faite au pouvoir politique, de se soumettre à un corps de règles supérieurs, garantissant au citoyen le respect de libertés et … → L’état de droit, le constitutionnalisme : c'est l'acceptation qu'un texte supérieur (constitution) impose ces règles et ses contraintes à l'ensemble des autorité publiques partagés par nous tous, que leur respect de ce texte supérieur et l'ordre qu'il instaure constitue la base essentielle

notion de Constitution et le courant du constitutionnalisme. II/- Constitution et constitutionnalisme. Conception par laquelle la Constitution est une règle relative à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir prendra sa pleine et entière signification au XVIIIème siècle avec l’essor de la philosophie des Lumières et du libéralisme politique. En effet, celui-ci est en réalité la philosophie politique à l’origine de ce courant de constitutionnalisme et dont les principaux théoriciens sont

Il y a eu 15 constitutions et encore plus de régimes politiques (avec les régimes transitoires entre deux constitutions) depuis 1789. 1789 représente un changement considérable dans l'histoire politique française, désormais inspirée du constitutionnalisme libéral moderne, ne serait-ce que la par répartition des pouvoirs. Le principe de la séparation des pouvoirs a été théorisé par Locke et Montesquieu. Cette théorie vise à séparer les différentes fonctions de l’État, dans le but de limiter l'arbitraire

constitutionnalité des lois tels que celui de la QPC et le contrôle de conventionalité des lois. L’articulation entre question préjudicielle et question prioritaire de constitutionalité parait logique de prime abord (I). Toutefois, le développement du constitutionnalisme, de la jurisprudence des cours constitutionnelles et en même temps du droit communautaire a produit un effet de résistance du droit national. Force est de constater que cette articulation peut se révéler controversée (II) I- Une articulation