Constitutionnalisme

de la théorie viennoise de la hiérarchie des normes pour comprendre les données du droit positif français. La doctrine française s’est effectivement saisie de cette théorie, en particulier, sous la Cinquième République, au vu des progrès du constitutionnalisme. La doctrine française utilise donc le concept de hiérarchie des normes pour expliquer la structure de l’ordre juridique français dans le cadre constitutionnel de 1958. La Cinquième République a bouleversé les rapports normatifs tels qu’ils

de Louis XV était d’atteindre un tel régime, mais le résultat ne fut pas celui-là. Durant quatre ans, le bras de fer continue. Louis XV veut en finir avec cette situation. Son chancelier Maupeou lui propose de détruire la doctrine de constitutionnalisme du parlement, en cassant définitivement les parlements. Maupeou avait été le premier président du parlement de Paris avant d’être nommé chancelier. Il connaît donc très bien la psychologie des parlementaires. Maupeou va donc présenter

pouvoirs et l’énumération des droits fondamentaux affaiblissent le pouvoir politique. Origine de la constitution : Longtemps de nature coutumière, la notion moderne de constitution a son origine dans les révolutions de 1776 et 1789. Le constitutionnalisme moderne apparait au siècle des lumières avec l’idée de substituer aux coutumes existantes, souvent vagues, des constitutions écrites pour limiter la monarchie. Elle permet la participation du peuple qui a des droits inaliénables. L’idée d’une

conserve la maitrise du transfert des compétences, reste souverain. (cela rejoint la pensée de Jellinek) 2. La notion de Constitution Dans une perspective histo : constit joué un rôle dans l’émancipation démocratique des peuples -> constitutionnalisme Section 1 : la notion de constit Notion + complexe qu’elle n’y parait, faussement claire, les def sont multiples. Def pol : De Gaulle 1964 «Une constit c’est un esprit, des instit, une pratique » Mittérand 1987 «  La pratique des

l’attribution de chacune des trois fonctions de l’Etat à trois organes distincts. Principe qui n’a eu de cesse d’être un fondement des constitutions des Etats membres de l’Europe occidentale, dès lors il représente l’un des principes fondamentaux du constitutionnalisme moderne. La finalité du principe de séparation des pouvoirs est la modération du pouvoir afin de garantir la liberté, dans le cadre de l’Union européenne les Etats membres ont transféré certaines de leurs compétences à l’Union et l’Union se

concept de Constitution remonte à l’antiquité grecque. Le premier auteur qui nous dit qu’il y a une loi première au dessus de toutes les autres lois, c’est Aristote avec la Constitution d’Athènes. C’est au XVIII siècle que se développe le constitutionnalisme, c’est un mouvement dont le but est de faire admettre qu’il y a une loi supérieur; une loi dont le but et de limiter le pouvoir des gouvernants. Il y a deux définition de la Constitution, une définition formel et une définition matériel. La

considérant que seul le peuple ou la nation, compris dans une même acception peuvent être à l’origine du pouvoir constituant. Ainsi sans nation, point de constitution ? Le droit international démontre que le contraire est aussi vrai et que le constitutionnalisme fonde sa légitimité sur un processus historique long. L’internationalisation du pouvoir constituant originaire est plus ou moins étendue, phénomène relativement récent et en plein développement, il est aussi largement lié au rôle croissant

une majorité » - Nelson Mandela, Un long chemin vers la liberté, 1996. Ce raisonnement qu’a explicité Mandela avait déjà été évoqué quelques décennies plus tôt par Hans Kelsen. Hans Kelsen, est un grand théoricien du droit autrichien, juriste et constitutionnalisme du XXème siècle. Il est notamment reconnu pour être l’auteur de son ouvrage le plus célèbre « la Théorie pure du droit » qu’il publie en 1934, dans lequel il donne une dimension formaliste au droit qu’il traite comme une science. Véritable précurseur

bloquaient le développement de la bourgeoisie qui depuis le 18ème siècle était à la tête du commerce, des banques & de l’industrie. C’est au sein de cette bourgeoisie qu’était né le mouvement intellectuel des lumières qui réclamait le constitutionnalisme et les libertés. La situation était telle que les roturiers réclamaient des libertés économiques et politiques tandis que l’aristocratie était accrochée à ses privilèges. La convocation des états généraux se transforme en révolution. Section

Cst° américaine prévoit l’existence de3 pvrs : législatif, judiciaire et exécutif. Création d’une cour Suprême. En 1803, la Cour Suprême est saisit d’un litige sans importance, mais elle va se servir de l’occasion pour consacrer la théorie du constitutionnalisme (c’est la priorité donné à la Cst° sur les autres normes : placer la Cst° au sommet). La Cour Suprême dit : il y a une Cst° qui sert de pacte entre les =/= états fédérées qui composent les USA. La Cst° est nécessairement au dessus des autres