Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis

d’évoquer les formes d’états et plus simplement de quelle manière vont s’organiser les différents échelons qui composent ce type d’entité. On peut distinguer trois types de régimes : -Les états fédéraux, on peut citer les EUA, la RFA, la Belgique, -Les états régionaux : l’Italie, l’Espagne, -les états centralisés ou décentralisé : la France est un état unitaire décentralisé. Concernant la notion d’état, s’il constitue la forme la plus classique d’organisation des sociétés politiques, il

souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit constitutionnel est beaucoup moins récent que le droit privé, le droit constitutionnel et le droit public est arrivé bien plus tard car on a d’abord commencé à encadrer les particuliers avant d’organiser

grande période d’extension jusqu’à son assassina par ses héritiers et fils adoptifs  Brutus et Cassius en 44 av JC. César avait proposé la paix à Rome mais est tué par ces deux sénateurs dans le but de rétablir la République romaine. Pourtant à la mort de César la situation n’est pas apaisée et la même crise resurgit dans la ville et dans l’Empire, avec quasiment le même scénario. En effet, trois jeunes généraux éminents : Octave Lépide et Marc Antoine (le plus populaire étant Lépide) se trouvent

cette organisation qui se prépare. Se bat pour que le texte de référence s’appelle déclaration universelle des droits de l’homme. Différence entre universelle et internationale (entre les nations incarnés en Etats, dépends de l’accord des volontés). Universelle : au dessus de la volonté des Etats. Attendre 1966 pour que cette déclaration soit suivit d’un texte à valeur juridique. Remet expression DDH sur la scène internationale. Echelon international régional : convention européenne des droits

énormément d’un pays (d’une culture) à une autre. Le droit vari aussi par l’évolution des mœurs, plus la règle est moralement ancienne, moins elle change (le meurtre). Plus les mœurs peuvent êtres influencés plus les règles peuvent être changés (la peine de mort). Le droit en tant que régulateur social est indispensable, on retrouve des règles juridiques dans tous les domaines. Le droit n’est plus une matière seule et unique mais se spécialise : des subdivisions. A l’intérieur de ces subdivisions ils

droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution même de l’État, l’aménagement et l’exercice du pouvoir, d’autres, les personnes et autorités administratives et les services qu’elles

pays, il y a une grande diversité du droit aussi grande que les cultures, langues , sociétés. Le monde moderne est fondé sur le principe de la souveraineté des états qui définissent eux meme le système juridique. Mais il y a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine de mort ou pas / la plupart des état sont des pays de common law sauf la louisiane qui est proche des systèmes romano germanique. En France, normalement meme règle de

des grandes orientations des pouvoirs de l'état. a) écriture de la constitution l'écriture de la constitution (chambres ,exécutif) ex américain puisque en 1787 une assemblée a été élue au Etats-Unis dans le but d’écrire une constitution, convention Philadelphie écriture par une chambre spécialement élu a cet effet. Suivi par la France convention 1792 Chambre parlementaire désigner pour écrire la constitution par le

politique s’inscrit et s’exerce dans le cadre de l’Etat qui est le support de toutes les institutions nationales et internationales. » L’Etat doit avant tout son existence au fait qu’il possède une Constitution » a dit Carré de Malberg (1er novembre 1861 /mort le 21 mars 1935 est un juriste positiviste et constitutionnaliste français). Chapitre 1 : l’Etat L’Etat correspond au cadre au sein duquel il existe la pouvoir politique et la liberté, les gouvernants et les gouvernés. C’est une forme historique d’organisation

constitutions 34 1.1. Le constitutionnalisme 34 1.2. Le pouvoir constituant originaire (PCO) 34 1.3. Le contenu des constitutions 35 2. Le respect des constitutions 36 2.1. Les limites du constitutionnalisme 36 2.2. Le nécessaire contrôle de constitutionnalité 36 2.3. La question sensible des révisions de la constitution 37 Leçon 7 – La démocratie, garante des droits et libertés 39 1. Le primat de la liberté 39 1.1. La liberté des Anciens ou liberté politique 39 1.2. La liberté des Modernes ou