Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis

- Est-ce que tous les Etats forment une nation ? - Il est vrai que dans la plupart des pays européens (--- l’exception de la France) la nation a précédé l’Etat mais dans le Tiers-monde c'est l’Etat qui a précédé la nation (colonisation et décolonisation, ignorance des ethnies). - La nation allemande fut écartelée entre 2 Etats, la RFA et la RDA et de même pour la Corée. - La Yougoslavie réunissait plusieurs nations - Le tournoi des 6 nations au rugby ne réunis que 3 Etats. => Coïncidence entre

publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur civilisation. Il faut évoquer à propos des LP les ambiguités et les évolutions contemporaines des LP. La plupart des États dans le monde ne respectent pas les droits et libertés. S'intéresser aux libertés publiques reviendrait donc à faire un constat d'échec

d’existence de l’Etat. En effet, il existe des Etats totalitaires, autoritaires, se sont bien des Etat dans la forme juridique mais ils exercent une violence illégitime. Ici, nous ne nous occuperons que des Etats libéraux. B – Une population. Sans population pas d’Etat car le pouvoir de donner des ordres s’exerce sur un groupe humain. * Définition de la nation : une nation est un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels

titre 13 de la Constitution, intitulé « De la communauté » règle le sort des Etats dans le cadre de « L’Union Français », et qui devient avec la 5ème, la « Communauté française », c’est les colonies. Au terme de ce titre 13, les Etats de l’Empire colonial disposent de 4 mois pour dire si oui ou non ils souhaitent rester dans la Communauté. S’ils disent oui, ils deviennent DOM ou TOM et s’ils disent non, ils deviennent des Etats Indépendants. Le titre 13 sera abrogé le 4 août 1995, puisqu’il ne sert plus

constit (cadres constit européens) Constit européenne de 2005 -> Penser constit détachée de l Etat Constit instrument pour équilibrer poids éco dans l’U.E «  Les traditions constit communes aux Etats membres » = intégrer dans nos réponses les réponses constit faites au minimum dans les Etats dans les pays Européens. Travaux cités Havermaz sur le patrimoine constit euro. Cf. Rdp 90 M. Rousseau 3. De la marginalisation aux fondements de l’ordre normatifs (fin 1980) : Avant dt constit

car le Royaume-Uni a été une puissance colonisatrice, et car contrairement à la France il a partiellement réussi sa décolonisation . Le Common Wealth regroupe encore aujourd’hui le Royaume-Uni et des Etats qui ont été des territoires colonisés du Royaume-Uni. Aujourd’hui, 54 pays. Ce sont des Etats souverains, mais qui pour certains aspects juridiques et judiciaires sont liés au RU. Ils ont conservé leurs institutions, leurs concepts juridiques propres, mais l’influence anglaise a été réelle. Elle

Karl Marx dans la question juive, attribue la paternité des droits de l'Homme dont seront issus les libertés publiques aux français et américains. S’il est vrai que la philosophie des droits de l'Homme fleuries au XVIII dans la Déclaration des Etats-Unis et dans la déclaration française de 1789, cette déclaration des droits de l'Homme résulte d’un cheminement qui remonte beaucoup plus loin dans le temps et qui sort parfois des frontières de l’Europe. Cette philosophie des droits de l'Homme il faudra

droit est sanctionnée par l’autorité publique La sanction est définit et appliquée par l’autorité publique, la sanction est étatique. Punition : en matière pénale la sanction a un caractère de punition elle est liée a un comportement grave. La peine peut s’appliquer sur la personne ou sur ses biens. La sanction étatique peut avoir un but préventif (peur de la sanction). Dommage punitif en droit civil ? En droit civil souvent la sanction est la réparation et les dommages et intérêts visent seulement

infraction en particulier. La procédure pénale ensemble des règles de forme qui vont tendre à la répression des infractions. La pénologie le droit de la peine ou droit de la sanction, permet d’étudier le régime juridique et administratif des sanctions pénales. Le droit pénal international applique les règles internationales dans plusieurs Etats. Le droit pénal comparé ensemble des confrontations des différents droits nationaux les uns avec les autres, tentative d’harmonie. §2. Les sciences

Cour européenne des droits de l’homme LA CEDH : juge du conseil de l’Europe (mais il n’y a pas que l’Europe, il y a environ 50 états). Applique la convention européenne des droits de l’homme. LA CEDH : Juge du Conseil d’Europe (mais il n’y a pas que l’Europe, mais environ 50 états).LA CEDH : Juge du Conseil d’Europe (mais il n’y a pas que l’Europe, mais environ 50 états). II. Acteurs des juridictions A. Diversité des acteurs : l’audience rassemble beaucoup de personnes qui ont chacun une fonction